01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire du Poizat-Lalleyriat.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Le Poizat-Lalleyriat, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 10 cavités souterraines connues sur Le Poizat-Lalleyriat, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Diaclase [B] de Lalleyriat | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence de la Ravageuse | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence du Burlandier | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois du Crêt | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Golet au Loup | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Golet aux Vaches | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Lilou | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Comble [B] | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Comble [C] | naturelle | orifice visible |
| Trou du Cantonnier | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Le Poizat-Lalleyriat — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Gare ferroviaire | Glissement | 1922-02-22 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Le Poizat-Lalleyriat, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIVOM DE NANTUA Seveso | 01130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Le Poizat-Lalleyriat, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | Le Burlandier | 1,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 adresses figurent dans la base CASIAS pour Le Poizat-Lalleyriat — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | lieu dit "Moulin de Charix" | Indéterminé | |
| Garage avec station-service | lieu dit "Moulin de Charix" | Indéterminé | |
| Décharge brute en situation irrégulière | lieu dit "Les Combes" | En arrêt | |
| Décharge brute en situation irrégulière | lieu dit "Champ Corty" | En arrêt | |
| Dépôt de vernis | lieu dit "Le Burlandier" | Indéterminé | |
| Travail du bois et application de vernis | lieu dit "La Pierre Blanche" | Indéterminé | |
| Atelier de travail des matières plastiques | route départementale 55 | Indéterminé | |
| Poste de distribution d'essence et garage | lieu dit "Moulin de Charix" | Indéterminé | |
| Incinérateur de déchets ménagers | lieu dit "La Combe Fontenay" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Poizat-Lalleyriat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Le Poizat-Lalleyriat: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Le Poizat-Lalleyriat, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol du Poizat-Lalleyriat présente 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Le Poizat-Lalleyriat. Le Poizat-Lalleyriat cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 reconnaissances CatNat à Le Poizat-Lalleyriat — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Le Poizat-Lalleyriat est caractéristique des communes de l'Ain. Le cadre physique — en altitude montagnarde (1 015 m), sur un relief prononcé, traversée par Ruisseau de Charix — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 4 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 4 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 6 |
| 2024 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
| Autoroute | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 4 |
| Passagers | 5 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 3 |
| De jour | 1 | 2 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
24 Rue des Prairies 01460 PORT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés au Poizat-Lalleyriat ne recensent aucun fait constaté.
Le poste de gendarmerie de rattachement au Poizat-Lalleyriat se trouve à Port; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Ain.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 18 événements au Poizat-Lalleyriat sur 11 années. Ce volume inscrit Le Poizat-Lalleyriat parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort juridictionnel du Poizat-Lalleyriat est celui de Bourg-en-Bresse en première instance, Lyon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Un tribunal de proximité est implanté à Nantua pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Oyonnax par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat du Poizat-Lalleyriat implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Le Poizat-Lalleyriat est caractéristique des communes de l'Ain. Le Poizat-Lalleyriat est en altitude montagnarde (1 015 m), sur un relief prononcé, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.