01 Zonage réglementaire
Haut Valromey relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Haut Valromey présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Haut Valromey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cornelle de la Bauche | naturelle | orifice visible |
| Diaclase sur Fay | naturelle | orifice visible |
| Golet aux Renards | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Berrod No 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Plat | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Haut Valromey a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 10 établissements à Haut Valromey — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE D' HOTONNES Seveso | 01260 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC BERTHIER | 01260 | Non ICPE | |
| MARTINOD | 465 Route des Lesines 01260 | Autres régimes | |
| GAEC DU RUH | 01260 | Autres régimes | |
| ETS GESLER BOUCHERIE GROS Seveso | Le Creux du Nant 01260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC FAGOT | 01260 | Autres régimes | |
| GAEC DU PONT DES TINES (ex GAEC SAPINS) | 01260 | Autres régimes | |
| GAEC BUGNET | 01260 | Autres régimes | |
| EARL MARECHAL | 01260 | Autres régimes | |
| PROJITEC | 37 Rue du Crêt 01260 | Enregistrement |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Haut Valromey, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de l'UIOM d'Hotonnes | RD 54 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transports avec desserte | route Alliettes (des) | En arrêt | |
| Menuiserie avec traitement du bois et cabine de vernissage | route Lésines (des) | Indéterminé | |
| Décharge brute en situation irrégulière | lieu dit "Côte du Géa" | En arrêt | |
| Décharge non autorisée | lieu dit "La Pierre" | En arrêt | |
| Cabine de vernissage et dépôt de diluant (pour bois) | Chemin Croix de la Rivoire (de la) | Indéterminé | |
| Garage avec distribution et stockage de carburants | 26 rue croix (de la) | Indéterminé | |
| Abattage des bovins et atelier de transformation des produits carnés | lieu dit "Les Selles" | Indéterminé | |
| Travail mécanique des métaux | lieu dit "Dombier" | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets ménagers | lieu dit "En Rosset" | Indéterminé | |
| Incinérateur de déchets ménagers | lieu dit "Champ Charvet" | En arrêt | |
| COMMUNE D' HOTONNES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Haut Valromey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Haut Valromey en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Haut Valromey en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Haut Valromey compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Haut Valromey compte 10 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. La mémoire industrielle de Haut Valromey est documentée par 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Haut Valromey a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Haut Valromey s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de l'Ain. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 350 m, située sur les rives du Chevrier — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
HLM Les Cornelles 126 Rue du Pays-de-Gex HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D HAUTEVILLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Haut Valromey relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Haut Valromey est dans les paysages contrastés de l'Ain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 350 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Haut Valromey est rattachée à la brigade de gendarmerie de Plateau-d'Hauteville, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2019-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Haut Valromey — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Haut Valromey sont traités par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Haut Valromey dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Belley, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
3 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Haut Valromey (dont 3 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
À Haut Valromey, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Haut Valromey, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Haut Valromey à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Haut Valromey est dans les paysages contrastés de l'Ain. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 350 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.