Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Haut Valromey en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Haut Valromey en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Haut Valromey compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Haut Valromey compte 10 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. La mémoire industrielle de Haut Valromey est documentée par 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Haut Valromey a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Haut Valromey s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de l'Ain. Le cadre physique — perchée à 1 036 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, située sur les rives du Chevrier — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Haut Valromey relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Haut Valromey présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Haut Valromey, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cornelle de la Bauche | naturelle | orifice visible |
| Diaclase sur Fay | naturelle | orifice visible |
| Golet aux Renards | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Berrod No 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Plat | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Haut Valromey a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 10 établissements à Haut Valromey — un tissu économique avec activités classées.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE D' HOTONNES Seveso | 01260 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC BERTHIER | 01260 | Non ICPE | |
| MARTINOD | 465 Route des Lesines 01260 | Autres régimes | |
| GAEC DU RUH | 01260 | Autres régimes | |
| ETS GESLER BOUCHERIE GROS Seveso | Le Creux du Nant 01260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC FAGOT | 01260 | Autres régimes | |
| GAEC DU PONT DES TINES (ex GAEC SAPINS) | 01260 | Autres régimes | |
| GAEC BUGNET | 01260 | Autres régimes | |
| EARL MARECHAL | 01260 | Autres régimes | |
| PROJITEC | 37 Rue du Crêt 01260 | Enregistrement |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Haut Valromey, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de l'UIOM d'Hotonnes | RD 54 | En cours |
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transports avec desserte | route Alliettes (des) | En arrêt | |
| Menuiserie avec traitement du bois et cabine de vernissage | route Lésines (des) | Indéterminé | |
| Décharge brute en situation irrégulière | lieu dit "Côte du Géa" | En arrêt | |
| Décharge non autorisée | lieu dit "La Pierre" | En arrêt | |
| Cabine de vernissage et dépôt de diluant (pour bois) | Chemin Croix de la Rivoire (de la) | Indéterminé | |
| Garage avec distribution et stockage de carburants | 26 rue croix (de la) | Indéterminé | |
| Abattage des bovins et atelier de transformation des produits carnés | lieu dit "Les Selles" | Indéterminé | |
| Travail mécanique des métaux | lieu dit "Dombier" | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets ménagers | lieu dit "En Rosset" | Indéterminé | |
| Incinérateur de déchets ménagers | lieu dit "Champ Charvet" | En arrêt | |
| COMMUNE D' HOTONNES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Haut Valromey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).