Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Haut Valromey

01260 Ain 801 hab.
Fiche complète

Haut Valromey est exposée à 2 risques naturels. Notons que la sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 10

01 Zonage réglementaire

Haut Valromey relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Haut Valromey présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Haut Valromey, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
Cornelle de la Bauche naturelle orifice visible
Diaclase sur Fay naturelle orifice visible
Golet aux Renards naturelle orifice visible
Gouffre de Berrod No 1 naturelle orifice visible
Gouffre du Plat naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Haut Valromey a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

1Arrêté reconnu
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-18 1990-03-16

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 10 établissements à Haut Valromey — un tissu économique avec activités classées.

10Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Non ICPE 1 Autres régimes 6 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
COMMUNE D' HOTONNES Seveso 01260 Autorisation En fin d'exploitation
GAEC BERTHIER 01260 Non ICPE
MARTINOD 465 Route des Lesines 01260 Autres régimes
GAEC DU RUH 01260 Autres régimes
ETS GESLER BOUCHERIE GROS Seveso Le Creux du Nant 01260 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC FAGOT 01260 Autres régimes
GAEC DU PONT DES TINES (ex GAEC SAPINS) 01260 Autres régimes
GAEC BUGNET 01260 Autres régimes
EARL MARECHAL 01260 Autres régimes
PROJITEC 37 Rue du Crêt 01260 Enregistrement

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Haut Valromey, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

11Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de l'UIOM d'Hotonnes RD 54 En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5 Indéterminé 6
Voir les 11 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Transports avec desserte route Alliettes (des) En arrêt
Menuiserie avec traitement du bois et cabine de vernissage route Lésines (des) Indéterminé
Décharge brute en situation irrégulière lieu dit "Côte du Géa" En arrêt
Décharge non autorisée lieu dit "La Pierre" En arrêt
Cabine de vernissage et dépôt de diluant (pour bois) Chemin Croix de la Rivoire (de la) Indéterminé
Garage avec distribution et stockage de carburants 26 rue croix (de la) Indéterminé
Abattage des bovins et atelier de transformation des produits carnés lieu dit "Les Selles" Indéterminé
Travail mécanique des métaux lieu dit "Dombier" Indéterminé
Dépôt de déchets ménagers lieu dit "En Rosset" Indéterminé
Incinérateur de déchets ménagers lieu dit "Champ Charvet" En arrêt
COMMUNE D' HOTONNES En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Haut Valromey en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Haut Valromey en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Haut Valromey compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

Haut Valromey compte 10 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. La mémoire industrielle de Haut Valromey est documentée par 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Haut Valromey a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Haut Valromey s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de l'Ain. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 350 m, située sur les rives du Chevrier — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

5 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
25,0Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2019–2023)
ONISR / BAAC · 2019–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
Hors agglomération 1
De jour 2
Par pluie ou neige 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

3Caméras recensées i
3Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

HLM Les Cornelles 126 Rue du Pays-de-Gex HAUTEVILLE LOMPNES 01110 PLATEAU D HAUTEVILLE

04 74 35 36 26

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 2 Area 1

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Belley
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Belley

Résumé

Haut Valromey relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Haut Valromey est dans les paysages contrastés de l'Ain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 350 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour la sécurité publique, Haut Valromey est rattachée à la brigade de gendarmerie de Plateau-d'Hauteville, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2019-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Haut Valromey — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les contentieux de Haut Valromey sont traités par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Haut Valromey dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Belley, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

3 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Haut Valromey (dont 3 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

À Haut Valromey, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Haut Valromey, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Haut Valromey à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Haut Valromey est dans les paysages contrastés de l'Ain. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 350 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 11 sources utilisées