01 Zonage réglementaire
Le Rouget-Pers relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Le Rouget-Pers, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de Guizalmont | ouvrage civil | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Le Rouget-Pers, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Le Rouget-Pers — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COLAS FRANCE Seveso | 13 rue des 2 ponts 15290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TSCHANHENZ jean | 13 lacarrière 15290 | Non ICPE | |
| EARL LAPEYRE Seveso | LA CLAIRIERE 15290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MAS S.A.S | 53 AV 15 SEPTEMBRE 15290 | Autres régimes | |
| GAEC MARTAL | 40, rue des Chataigniers 15290 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Le Rouget-Pers ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| dépôt essences VIGIER - négociant | Chemin de PERS | En arrêt | |
| station-service TEIL | route d'AURILLAC | Indéterminé | |
| station-service VIGIER - épicerie en gros | En arrêt | ||
| sté COLAS | Indéterminé | ||
| Sté CENTRE AUVERGNE BOIS | Chemin départemental 7 | En arrêt | |
| station-service TOULZAC | Mazarguil | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Rouget-Pers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Le Rouget-Pers: aléa sismique faible (zone 1/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Le Rouget-Pers — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Le Rouget-Pers (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Le Rouget-Pers: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Le Rouget-Pers, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Le Rouget-Pers est dans la tradition auvergnate. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 658 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
9 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le Rouget-Pers affiche 9 faits constatés en 2025 (6,90 ‰), un volume contenu. Le Rouget-Pers est dans la tradition auvergnate, à une altitude moyenne de 658 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Le Rouget-Pers s'exerce depuis Saint-Mamet-la-Salvetat, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Cantal, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Le Rouget-Pers affiche 5 accidents corporels recensés sur 4 années (2012-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale du Rouget-Pers est rendue par le tribunal judiciaire de Aurillac, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Riom, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Aurillac: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne du Rouget-Pers repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire du Rouget-Pers de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Le Rouget-Pers est dans la tradition auvergnate. La commune est à une altitude moyenne de 658 m, sur un relief marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.