01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Le Sap-André en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Le Sap-André, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Légende carte géol.: Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés | naturelle | orifice visible |
| Carriere_540 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_541 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_554 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_543 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_533 | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Le Sap-André, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-20 | 2021-06-22 | 2021-06-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le Sap-André compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR PATRICK BASLEY | Le Bourg 61230 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Le Sap-André (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Chemin départemental 14 | Indéterminé | ||
| EARL FERME DE L'AUMONERIE | Les Genestes | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Sap-André (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Le Sap-André une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Au catalogue BRGM figurent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Le Sap-André.
1 installation classée ICPE figure à Le Sap-André — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Le Sap-André: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Le Sap-André, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Le Sap-André est dans la géographie typique de la Normandie.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
25 Rue Apollo XI 61230 GACE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré au Sap-André en 2025 sur les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour la sécurité publique, Le Sap-André est rattachée à la brigade de gendarmerie de Gacé, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Orne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels au Sap-André entre 2016 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le Sap-André est rattachée au tribunal judiciaire de Argentan; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique du Sap-André s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille du Sap-André, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Le Sap-André à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Le Sap-André se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie.