01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Trinité-des-Laitiers.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: La Trinité-des-Laitiers en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de la Trinité-des-Laitiers présente 7 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_548 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_549 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_550 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_551 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_552 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_553 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_490 | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Trinité-des-Laitiers, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-20 | 2021-06-22 | 2021-06-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
La Trinité-des-Laitiers recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL DURAND PROFORET Seveso | Lieu-dit La Jeudière 61230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Trinité-des-Laitiers, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maisons Pomies | friche d'habitat | friche sans projet | 9,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Trinité-des-Laitiers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Trinité-des-Laitiers: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de la Trinité-des-Laitiers présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) à La Trinité-des-Laitiers — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 1 site à La Trinité-des-Laitiers. Le territoire de la Trinité-des-Laitiers voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour La Trinité-des-Laitiers, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, La Trinité-des-Laitiers est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, La Trinité-des-Laitiers est dans les collines, à une altitude moyenne de 280 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
25 Rue Apollo XI 61230 GACE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de la Trinité-des-Laitiers, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. La Trinité-des-Laitiers est au cœur du bocage normand, dans les collines, à une altitude moyenne de 280 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de la Trinité-des-Laitiers est basée à Gacé, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 4 années d'observation (2012-2023), La Trinité-des-Laitiers totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La Trinité-des-Laitiers est rattachée au tribunal judiciaire de Argentan; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Argentan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de la Trinité-des-Laitiers repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
La Trinité-des-Laitiers est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 280 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.