01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire du Sappey-en-Chartreuse.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Sappey-en-Chartreuse présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Le Sappey-en-Chartreuse compte 9 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| Coulée | Moyen | ||
| Glissement | Moyen | ||
| SOURCE DE SIRE MOULON | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
| LES HATTUS | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| MOLLARD | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| LE CHURUT | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| MOLLARD | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| LA FAURIE | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Le Sappey-en-Chartreuse compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-23 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-25 | 1988-05-25 | 1989-02-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Le Sappey-en-Chartreuse: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Distribution de liquides inflammables | lieu dit "La Charmette" | En arrêt | |
| Station service TOTAL avec atelier de réparation automobile et de machines agricoles | lieu dit "La Toux" | En arrêt | |
| Fabrique de skis, luges et accessoires | Voie communale 10 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Sappey-en-Chartreuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le Sappey-en-Chartreuse est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux.
Les sols du Sappey-en-Chartreuse présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol du Sappey-en-Chartreuse présente 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le territoire du Sappey-en-Chartreuse n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Le Sappey-en-Chartreuse.
La chronique CatNat du Sappey-en-Chartreuse compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Le Sappey-en-Chartreuse est au pied des massifs alpins iséréens — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 220 m, entre La Loux et La Vence) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
109 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
31 Allée des frênes 38240 MEYLAN
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
5 faits ont été constatés au Sappey-en-Chartreuse en 2024 — rapportés à la population, cela représente 4,20 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (4,33 ‰ habitants). Le Sappey-en-Chartreuse est au pied des massifs alpins iséréens, dans les collines, à une altitude moyenne de 220 m.
Le poste de gendarmerie de rattachement au Sappey-en-Chartreuse se trouve à Meylan; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Isère.
Sur la période 2012-2021, 6 accidents corporels ont été relevés au Sappey-en-Chartreuse, pour 9 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux du Sappey-en-Chartreuse sont traités par le tribunal judiciaire de Grenoble: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Grenoble, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Grenoble par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance au Sappey-en-Chartreuse, dont 1 rattachés à la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité au quotidien du Sappey-en-Chartreuse repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Le Sappey-en-Chartreuse est au pied des massifs alpins iséréens. Sur le plan physique, Le Sappey-en-Chartreuse est dans les collines, à une altitude moyenne de 220 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.