01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire du Theil-de-Bretagne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le Theil-de-Bretagne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Le Theil-de-Bretagne, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 20 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 20 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAMSON | 31 Les Basses Forges 35240 | Autres régimes | |
| EARL KER DEN | 7 L’Homme 35240 | Autres régimes | |
| EARL LA HUPIERE | LA HUPIERE 35240 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA SEICHE Seveso | LE BOIS ROUVRAY 35240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ASMR Seveso | ZA Bourg Neuf 35240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA HUSSONNERIE | LA HUSSONNERIE 35240 | Autres régimes | |
| HASLE MARIE CLAUDE | 35240 | Autres régimes | |
| SARL DAUPHIN Seveso | LA COUDRE 35150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA CHANTARDIERE | CHANTARDIERE 35240 | Non ICPE | |
| DEBROIZE PIERRETTE | 35240 | Autres régimes | |
| EARL LE FRESNE | 35240 | Autres régimes | |
| AUBIN HERVE | L'HOMME 35240 | Non ICPE | |
| BERHAULT ANNICK | LA MAISON NEUVE 35240 | Non ICPE | |
| EARL LECOMTE-KERNALEGUEN Seveso | LA NOE 35240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA HAUTE COUDRE Seveso | La Periritière 35240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ROUXEL JACQUELINE | 35240 | Autres régimes | |
| EARL KORRIGANE | 35240 | Autres régimes | |
| DIOT FRANCOIS | 35240 | Autres régimes | |
| GAEC LE BOIS BODIN | 35240 | Autres régimes | |
| GAEC DES ILES | BURIAU 35240 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Le Theil-de-Bretagne — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Place EGLISSE (de l') | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit Haut Bois (le) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Theil-de-Bretagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
20 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Le Theil-de-Bretagne relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le Theil-de-Bretagne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 20 sites à Le Theil-de-Bretagne. Le territoire du Theil-de-Bretagne voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Le Theil-de-Bretagne, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Le Theil-de-Bretagne est au cœur de la Bretagne intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
66 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue de Rennes 35150 JANZE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
11 faits ont été constatés au Theil-de-Bretagne en 2025 — rapportés à la population, cela représente 6,40 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (6,35 ‰ habitants). Territoire singulier: Le Theil-de-Bretagne est au cœur de la Bretagne intérieure, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement au Theil-de-Bretagne se trouve à Janzé; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Ille-et-Vilaine.
Sur 8 années d'observation (2015-2023), Le Theil-de-Bretagne totalise 11 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le Theil-de-Bretagne est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Fougères pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien du Theil-de-Bretagne repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le Theil-de-Bretagne est au cœur de la Bretagne intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.