Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels au Tilleul

76790 Seine-Maritime 656 hab.
Fiche complète

Le territoire du Tilleul est soumis à 4 risques naturels. L'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen).

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Le Tilleul: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Tilleul; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

24 cavités souterraines sont identifiées sous Le Tilleul, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

24Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 6 Naturelle 16 Indéterminé 2
NomTypeRepérage
Indice n°2, Guernesey carrière orifice visible
Indice n°4c, Fréfossé carrière orifice visible
Carrière souterraine - N°3 carrière orifice visible
Carrière souterraine - N°4 carrière orifice visible
Indice n°9a, Guernesey naturelle orifice visible
Valleuse d'Antifer - Cav n°1 du Tilleul naturelle orifice visible
Valleuse d'Antifer - Cav n°2 du Tilleul naturelle orifice visible
Indice n°1, La Grosse Mare naturelle orifice visible
Indice n°2, Guernesey carrière orifice visible
Indice n°3, Le Presbytère naturelle orifice visible
Indice n°4a, Fréfossé naturelle orifice visible
Indice n°4b, Fréfossé naturelle orifice visible
Indice n°4c, Fréfossé carrière orifice visible
Indice n°5, Le Parlement naturelle orifice visible
Indice n°6, Rougemare naturelle orifice visible
Indice n°7, Le Parlement, CR 27 naturelle orifice visible
Indice n°8, La Grosse Mare naturelle orifice visible
Indice n°9b, Guernesey naturelle orifice visible
Indice n°12a, L'Ermitage indéterminé orifice visible
Indice n°12b, L'Ermitage indéterminé orifice visible
Indice n°13, Bonneveille naturelle orifice visible
Indice n°16, Rue de Mer naturelle orifice visible
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé

04 Mouvements de terrain

Sur Le Tilleul, le BRGM a documenté 9 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

9Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 5 Chute de blocs / Eboulement 4
LieuTypeDateFiabilité
Hameau de Rougemare en limite du Hameau de Guernesey Effondrement / Affaissement 1994-11-09 Fort
La Courtine Chute de blocs / Eboulement 1998-11-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1964-09-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2001-04-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 1986-01-01 Fort
Cap d'Antifer à la Pointe de la Courtine Chute de blocs / Eboulement 1986-01-01 Fort
La Léproserie Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Le Tilleul a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-24 1999-12-24 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-02-05 1995-02-21
Glissement de Terrain 1994-11-08 1994-11-09 1995-04-20

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire du Tilleul compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SA DEMOLITION DU TILLEUL Seveso 671 Route du Havre 76790 Autorisation En exploitation avec titre
GOUPIL 31, rue Guillaume le Conquérant 76790 Non ICPE
ANTARGAZ FINAGAZ 76790 Non ICPE

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Le Tilleul ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
route du Havre Indéterminé
Station Shell, agent Renault Chemin départemental 940 Indéterminé
671 route Havre du Indéterminé
939 route Havre du Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le Tilleul est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Tilleul; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 24 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Le Tilleul au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

3 installations classées ICPE figurent à Le Tilleul — profil agricole ou artisanal. Le Tilleul cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

4 reconnaissances CatNat à Le Tilleul — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le Tilleul est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Le Tilleul est à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 31 km du littoral de Seine-Maritime — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

6Faits constatés (2024)
9,1 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

6 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
15,2Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2016–2022)
ONISR / BAAC · 2016–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Place de la Gare 76790 ETRETAT

02 35 27 00 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Havre
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Havre

Résumé

Le total annuel s'élève à 6 faits en 2024 (9,10 ‰ habitants), un niveau modéré. Le Tilleul est dans la géographie typique de la Normandie, à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 31 km du littoral de Seine-Maritime.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort du Tilleul sont assurées depuis la brigade de Etretat, qui appartient au Groupement Seine-Maritime. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels au Tilleul entre 2016 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan judiciaire, Le Tilleul relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Tilleul à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique du Tilleul gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Le Tilleul se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre géographique à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 31 km du littoral de Seine-Maritime pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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