01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Tilleul: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Tilleul; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
24 cavités souterraines sont identifiées sous Le Tilleul, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice n°2, Guernesey | carrière | orifice visible |
| Indice n°4c, Fréfossé | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine - N°3 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine - N°4 | carrière | orifice visible |
| Indice n°9a, Guernesey | naturelle | orifice visible |
| Valleuse d'Antifer - Cav n°1 du Tilleul | naturelle | orifice visible |
| Valleuse d'Antifer - Cav n°2 du Tilleul | naturelle | orifice visible |
| Indice n°1, La Grosse Mare | naturelle | orifice visible |
| Indice n°2, Guernesey | carrière | orifice visible |
| Indice n°3, Le Presbytère | naturelle | orifice visible |
| Indice n°4a, Fréfossé | naturelle | orifice visible |
| Indice n°4b, Fréfossé | naturelle | orifice visible |
| Indice n°4c, Fréfossé | carrière | orifice visible |
| Indice n°5, Le Parlement | naturelle | orifice visible |
| Indice n°6, Rougemare | naturelle | orifice visible |
| Indice n°7, Le Parlement, CR 27 | naturelle | orifice visible |
| Indice n°8, La Grosse Mare | naturelle | orifice visible |
| Indice n°9b, Guernesey | naturelle | orifice visible |
| Indice n°12a, L'Ermitage | indéterminé | orifice visible |
| Indice n°12b, L'Ermitage | indéterminé | orifice visible |
| Indice n°13, Bonneveille | naturelle | orifice visible |
| Indice n°16, Rue de Mer | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Le Tilleul, le BRGM a documenté 9 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Hameau de Rougemare en limite du Hameau de Guernesey | Effondrement / Affaissement | 1994-11-09 | Fort |
| La Courtine | Chute de blocs / Eboulement | 1998-11-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1964-09-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2001-04-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1986-01-01 | Fort | |
| Cap d'Antifer à la Pointe de la Courtine | Chute de blocs / Eboulement | 1986-01-01 | Fort |
| La Léproserie | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Le Tilleul a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Glissement de Terrain | 1994-11-08 | 1994-11-09 | 1995-04-20 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire du Tilleul compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SA DEMOLITION DU TILLEUL Seveso | 671 Route du Havre 76790 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GOUPIL | 31, rue Guillaume le Conquérant 76790 | Non ICPE | |
| ANTARGAZ FINAGAZ | 76790 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Le Tilleul ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route du Havre | Indéterminé | ||
| Station Shell, agent Renault | Chemin départemental 940 | Indéterminé | |
| 671 route Havre du | Indéterminé | ||
| 939 route Havre du | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Tilleul (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le Tilleul est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Tilleul; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 24 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Le Tilleul au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
3 installations classées ICPE figurent à Le Tilleul — profil agricole ou artisanal. Le Tilleul cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
4 reconnaissances CatNat à Le Tilleul — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le Tilleul est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Le Tilleul est à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 31 km du littoral de Seine-Maritime — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place de la Gare 76790 ETRETAT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 6 faits en 2024 (9,10 ‰ habitants), un niveau modéré. Le Tilleul est dans la géographie typique de la Normandie, à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 31 km du littoral de Seine-Maritime.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort du Tilleul sont assurées depuis la brigade de Etretat, qui appartient au Groupement Seine-Maritime. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels au Tilleul entre 2016 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Le Tilleul relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Tilleul à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique du Tilleul gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Le Tilleul se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre géographique à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 31 km du littoral de Seine-Maritime pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.