01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sainte-Marie-au-Bosc.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Marie-au-Bosc; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
13 cavités souterraines sont identifiées sous Sainte-Marie-au-Bosc, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice n°5, Les Quatre Fermes | carrière | orifice visible |
| Indice n°6, Les Quatre Fermes | carrière | orifice visible |
| Indice n°7, Le Village | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°71 | carrière | orifice visible |
| Indice n°1, Le Village | carrière | orifice visible |
| Indice n°2, Le Canada | carrière | orifice visible |
| Indice n°3, Le Canada | carrière | orifice visible |
| Indice n°4, Le Canada | carrière | orifice visible |
| Indice n°5, Les Quatre Fermes | carrière | orifice visible |
| Indice n°6, Les Quatre Fermes | carrière | orifice visible |
| Indice n°7, Le Village | carrière | orifice visible |
| Indice n°8, Le Canada, sur le ch. de la Vallée | carrière | orifice visible |
| 88, rue Guillaume le Conquérant | indéterminé | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Sainte-Marie-au-Bosc — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2013-01-17 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Sainte-Marie-au-Bosc, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Marie-au-Bosc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Sainte-Marie-au-Bosc une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Sainte-Marie-au-Bosc; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Sainte-Marie-au-Bosc inclut 13 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Sainte-Marie-au-Bosc, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sainte-Marie-au-Bosc est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sainte-Marie-au-Bosc est en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m), à 32 km du littoral de Seine-Maritime: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Route de Vergetot 76280 CRIQUETOT L ESNEVAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Sainte-Marie-au-Bosc se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Sainte-Marie-au-Bosc: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Sainte-Marie-au-Bosc est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m), à 32 km du littoral de Seine-Maritime, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Sainte-Marie-au-Bosc est basée à Criquetot-l'Esneval, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2019, 4 accidents corporels ont été relevés à Sainte-Marie-au-Bosc, pour 7 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Havre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Sainte-Marie-au-Bosc s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sainte-Marie-au-Bosc est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sainte-Marie-au-Bosc est en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m), à 32 km du littoral de Seine-Maritime, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.