Finances locales

Les finances de Le Touvet

38660 Isère 3 116 hab.
Fiche complète

Finances locales au Touvet : dette 609 €/hab, taxe foncière globale 44,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 136€
Dette/hab 609€
Épargne brute/hab 43€
Taxe foncière 44,29%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 179 €/habRecettes/hab i
1 136 €/habDépenses/hab i
43 €/habÉpargne brute/hab i
609 €/habDette/hab i
14,2 ansCapacité de désendettement i
4 %Taux d'épargne i
9 %Effort d'équipement i
67 %Autonomie fiscale i
68 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 3,7 M€ entrent et 3,6 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (68 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 207 € à 43 €, soit -79,2 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 3 180 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 748 181 € 1 179 €
Dépenses de fonctionnement 3 612 593 € 1 136 €
Frais de personnel 2 448 789 € 770 €
Achats et charges 768 383 € –
Impôts locaux 2 495 488 € 785 €
Épargne brute 135 588 € 43 €
Épargne de gestion 189 639 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 342 407 € 108 €
Dépenses d'investissement 342 407 € –
Recettes d'investissement 601 142 € –
Encours de dette 1 935 111 € 609 €
Annuité de la dette 412 428 € 130 €

Les dépenses par habitant atteint 723 €/hab. à Saint-Baldoph, commune de 2 949 hab. à 20 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,29 %Taxe foncière (bâti) i
27,77 %CFE i
136,16 %Foncier non bâti i
4,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,46 % 4,80 % 1,03 % 44,29 %
Taxe foncière (non bâti) 88,20 % 3,22 % 2,31 % 136,16 %
Taxe d'habitation 11,18 % 8,62 % 0,79 % 20,59 %
CFE 0,00 % 25,68 % 2,09 % 27,77 %
TEOM — — — 4,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (44,29 %) et de foncier non bâti (136,16 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -3,2 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (43,79 % → 44,29 %) pour une CFE à 27,77 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,2 pts
CFE vs département-2,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

250 674 €Dotation totale i
75 €/habPar habitant i
111 849 €Dotation forfaitaire i
138 825 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 141 € vs moyenne strate 862 € (+32%)
Effort fiscal 1,003 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 3 399

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-13,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
249 550 €Subventions totales i
1 425 489 €Coût des projets i
17,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 249 550 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation et extension de la salle d'animation rurale DETR 1 100 000 € 200 000 € 18,2%
Renovation de la cure DETR 195 489 € 39 098 € 20,0%
amelioration du confort d'ete des batiments communaux DETR 130 000 € 10 452 € 8,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 609 € par habitant pour une capacité d'épargne de 43 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 43 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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