01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires du Tremblois: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Le Tremblois en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Le Tremblois, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| Entonnoir- Perte Du Tremblois | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Le Tremblois, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-13 | 2000-11-13 | 2001-03-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-06 | 1995-08-07 | 1995-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-06-26 | 1987-06-26 | 1987-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Le Tremblois — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCI du TREMBLOIS - Loc SAS PHILICOT Seveso | 70100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire du Tremblois, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Menuiserie aluminium et PVC. DLI | inconnu | friche potentielle | 5 860 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Le Tremblois: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Menuiserie aluminium et PVC. DLI | 7 rue Dole (de) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Charme Bacand" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Tremblois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires du Tremblois: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Le Tremblois; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Le Tremblois.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Le Tremblois (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire du Tremblois voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Le Tremblois a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Le Tremblois est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre physique — à 196 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue Maurice Signard 70100 GRAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages du Tremblois ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Le Tremblois est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 196 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence sécuritaire pour Le Tremblois est exercée depuis Gray par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels au Tremblois sur la période 2017-2017, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort juridictionnel du Tremblois est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés au Tremblois, au barreau de HAUTE-SAONE.
La sécurité au quotidien du Tremblois repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le Tremblois est au cœur des plateaux et forêts comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à 196 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.