01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire du Verger.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Verger présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Le Verger est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Le Verger, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-03-31 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-05-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-29 | 1992-06-30 | 1992-11-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Le Verger compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SMICTOM Centre Ouest Seveso | Les trois Jours 35160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SMICTOM du Centre Ouest (Le Verger) | La Bévinais 35160 | Non ICPE | |
| GAEC CHEVRIER | LA RECULAIS 35160 | Autres régimes | |
| GAEC RENAULT DU ROHUEL | 35160 | Autres régimes | |
| EARL BOUCARD | 44 LE BREIL MONBUSSON 35160 | Autres régimes | |
| GAEC DU SEREIN | 35160 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Le Verger, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de La Hardinais | LA HARDINAIS | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Saint-Thurial (de) | En arrêt | ||
| lieu dit Hardinais (la) | En arrêt | ||
| lieu dit Bevinais (la) | En arrêt | ||
| SMICTOM du Centre Ouest (Le Verger) | La Bévinais | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Verger (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Le Verger en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
À Le Verger, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Le Verger (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Le Verger: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Le Verger cumule 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Le Verger est dans la tradition du bocage breton — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (36 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
47 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autres voies | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue Chateaubriand 35160 MONTFORT SUR MEU
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar discriminant | BREAL SOUS MONTFORT RN24 | RENNES vers LORIENT | 110 km/h | 2016 |
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 5 faits de délinquance recensés au Verger, soit 3,60 ‰ habitants — un niveau bas. Le Verger est dans la tradition du bocage breton, à basse altitude (36 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Le Verger s'exerce depuis Montfort-sur-Meu, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Ille-et-Vilaine, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier du Verger reste contenu sur 5 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2017 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés au Verger.
Le ressort juridictionnel du Verger est celui de Rennes en première instance, Rennes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité du Verger s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire du Verger de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le Verger est dans la tradition du bocage breton, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (36 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.