01 Zonage réglementaire
Le Vernet-Sainte-Marguerite relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Le Vernet-Sainte-Marguerite cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-11-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COUDERT Seveso | Buges Rouges 63710 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES ARVERNES | 63710 | Autres régimes | |
| TEIXEIRA & Fils SARL | Lieu-dit "Mareuge" 63710 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Le Vernet-Sainte-Marguerite — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne décharge communale | Monne | En arrêt | |
| SARL MATHEOS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Vernet-Sainte-Marguerite (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Le Vernet-Sainte-Marguerite: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le Vernet-Sainte-Marguerite n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 3 sites à Le Vernet-Sainte-Marguerite. Inventaires patrimoniaux à Le Vernet-Sainte-Marguerite: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
6 arrêtés CatNat concernent Le Vernet-Sainte-Marguerite, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Le Vernet-Sainte-Marguerite est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne. Le cadre physique — traversée par la Monne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Louis LAVERGNE Route des Lacs 63610 BESSE ET ST ANASTAISE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur au Vernet-Sainte-Marguerite, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Le poste de gendarmerie de rattachement au Vernet-Sainte-Marguerite se trouve à Besse-et-Saint-Anastaise; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Puy-de-Dôme.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements au Vernet-Sainte-Marguerite sur 1 années. Ce volume inscrit Le Vernet-Sainte-Marguerite parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le Vernet-Sainte-Marguerite est rattachée au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Riom. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Clermont-Ferrand par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat du Vernet-Sainte-Marguerite implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le Vernet-Sainte-Marguerite est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.