Finances locales

Les finances de Le Vernois

39210 Jura 285 hab.
Fiche complète

Finances locales au Vernois : dette 7 €/hab, taxe foncière globale 49,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 473
Dette/hab 7
Épargne brute/hab 223
Taxe foncière 49,43%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

697 €/habRecettes/hab i
473 €/habDépenses/hab i
223 €/habÉpargne brute/hab i
7 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
32 %Taux d'épargne i
30 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 210 k€ de recettes, 142 k€ de dépenses, dont 65 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 2 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 65 € à 223 €, soit +243,1 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 301 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 209 667 € 697 €
Dépenses de fonctionnement 142 415 € 473 €
Frais de personnel 65 444 € 217 €
Achats et charges 43 464 €
Impôts locaux 88 820 € 295 €
Épargne brute 67 252 € 223 €
Épargne de gestion 66 908 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 62 234 € 207 €
Dépenses d'investissement 62 234 €
Recettes d'investissement 61 944 €
Encours de dette 2 179 € 7 €
Annuité de la dette 1 242 € 4 €

Commune voisine de taille comparable, Le Pin (3 km) affiche 613 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,43 %Taxe foncière (bâti) i
19,93 %CFE i
84,87 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 44,43 % 5,00 % 49,43 %
Taxe foncière (non bâti) 37,31 % 1,76 % 84,87 %
Taxe d'habitation 10,78 % 13,19 % 23,97 %
CFE 0,00 % 19,93 % 19,93 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 49,43 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 19,93 % (-3,0 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,00 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,7 pts
CFE vs département-3,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

33 969 €Dotation totale i
105 €/habPar habitant i
24 614 €Dotation forfaitaire i
5 583 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 532 € vs moyenne strate 657 € (-19%)
Effort fiscal 1,010 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 328

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
23 574 €Subventions totales i
123 715 €Coût des projets i
19,1 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 23 574 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement des places du village DETR 85 836 € 16 005 € 18,7%
Bordures chemin du Pre Chenole DETR 37 879 € 7 569 € 20,0%

Résumé

Les finances du Vernois sont saines avec une dette modérée de 7 €/hab et une capacité d'épargne de 223 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 224 € par habitant.

Le budget de fonctionnement du Vernois affiche 697 € de recettes et 473 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 224 €/hab (32 % des recettes) (-43 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 207 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 7 € par habitant, dans le bas du classement du département. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 49,4 %, dans le quart supérieur du département (80ᵉ/494).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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