Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels aux Alliés

25300 Doubs 172 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Les Alliés en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol des Alliés présente 6 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

6Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 6
NomTypeRepérage
Source Bonjour naturelle orifice visible
Perte des Etraches naturelle orifice visible
Perte du ruisseau du Paquier naturelle orifice visible
Source de l'étang naturelle orifice visible
source de ruissellement sous le cheney naturelle orifice visible
Source amont naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Les Alliés compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LES ALLIES (Commune des) Seveso 25300 Autorisation En fin d'exploitation

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Les Alliés — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge publique lieu dit Creux Madard En arrêt
Décharge publique lieu dit Au Village En arrêt
Décharge En arrêt
Décharge lieu dit le Pré Sergent En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Les Alliés en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Au catalogue BRGM figurent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Les Alliés.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Les Alliés dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Les Alliés compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Les Alliés cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La mémoire officielle des Alliés compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Les Alliés est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Les Alliés est située sur les rives du Ruisseau des Lavaux — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
58,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2014–2023)
1Blessés (2014–2023)
ONISR / BAAC · 2014–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue Fontaine-l'Epine 25500 MORTEAU

03 81 67 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
5Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Avocats

BarreauBESANCON

Résumé

Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur aux Alliés, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La brigade de gendarmerie de Morteau assure la couverture sécuritaire des Alliés ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2014-2023) fait état de 2 accidents corporels aux Alliés; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan judiciaire, Les Alliés relève du tribunal judiciaire de Besançon et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Pontarlier, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales des Alliés sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 5 avocats sont référencés aux Alliés, au barreau de BESANCON.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne des Alliés se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Les Alliés se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune franc-comtoise.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées