01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Maisons-du-Bois-Lièvremont en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 16 cavités souterraines sur le territoire de Maisons-du-Bois-Lièvremont, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité du bas fond | naturelle | orifice supposé |
| Doline décharge | naturelle | orifice visible |
| gouffre sur la baume | naturelle | orifice visible |
| Lapiaz du Bois de Cernet Robert | naturelle | orifice visible |
| gouffre de la raie terrat n° 1 | naturelle | orifice visible |
| gouffre de la raie terrat n° 2 | naturelle | orifice visible |
| gouffre de la raie terrat n° 3 | naturelle | orifice visible |
| Source du Bois de la Côte | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bois de l'Hersen °1 (Perte du Doubs) | naturelle | orifice visible |
| Source le Biez | naturelle | orifice visible |
| creux braillard | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Brune | naturelle | orifice visible |
| Traînes des Ricornes | naturelle | orifice supposé |
| grotte de la draisine | naturelle | orifice visible |
| source de la rosta | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Draisine | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Maisons-du-Bois-Lièvremont compte 1 entrée — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2018-01-01 | Faible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Maisons-du-Bois-Lièvremont cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Maisons-du-Bois-Lièvremont — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCAF La Fruitière de la Seignette | 6 rue de la Gare 25650 | Autres régimes | |
| Scierie RUFENACHT Seveso | 2 rue Oie Longe 25650 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Syndicat Mixte de Collecte des OM Seveso | Lieu-dit Champs Guillaume 25650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA RICORNE Seveso | LES RICORNES 25650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AUX PRODUITS SAUGETS (VONIN) Seveso | rue de l'Oie Longe 25650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FROMAGERIE LIEVREMONT LA BRUNE | JACQUET Michel Président 25650 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Maisons-du-Bois-Lièvremont: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | inconnu | friche potentielle | 1 573 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Maisons-du-Bois-Lièvremont — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit Sur le Crêt de la Menée | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Combe du Fournet" | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Au village" | En arrêt | |
| Transformateur | 6 rue Les Pinrards | Indéterminé | |
| Scierie | 2 lieu dit Loye Larpe | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Pré Jaquier | En arrêt | |
| Scierie RUFENACHT | 2 rue Oie Longe | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Maisons-du-Bois-Lièvremont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Maisons-du-Bois-Lièvremont en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Les bases nationales BRGM recensent 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Maisons-du-Bois-Lièvremont: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Maisons-du-Bois-Lièvremont dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
6 installations classées ICPE figurent à Maisons-du-Bois-Lièvremont — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Maisons-du-Bois-Lièvremont est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique des catastrophes naturelles de Maisons-du-Bois-Lièvremont compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Maisons-du-Bois-Lièvremont est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Maisons-du-Bois-Lièvremont est à 808 m en altitude, dans un cadre montagnard, bordée par Le Doubs — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autres voies | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Fontaine-l'Epine 25500 MORTEAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Maisons-du-Bois-Lièvremont relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Maisons-du-Bois-Lièvremont est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 808 m en altitude, dans un cadre montagnard.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Maisons-du-Bois-Lièvremont sont assurées depuis la brigade de Morteau, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2024-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Maisons-du-Bois-Lièvremont — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Maisons-du-Bois-Lièvremont est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Maisons-du-Bois-Lièvremont dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Maisons-du-Bois-Lièvremont s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Maisons-du-Bois-Lièvremont gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Maisons-du-Bois-Lièvremont est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est à 808 m en altitude, dans un cadre montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.