Finances locales

Les finances de Les Arques

46250 Lot 214 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Arques : dette 989 €/hab, taxe foncière 41,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 517
Dette/hab 989
Épargne brute/hab 229
Taxe foncière 41,27%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

746 €/habRecettes/hab i
517 €/habDépenses/hab i
229 €/habÉpargne brute/hab i
989 €/habDette/hab i
4,3 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 164 k€ entrent et 114 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (40 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 194 € à 229 €, soit +18,0 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 220 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 164 055 € 746 €
Dépenses de fonctionnement 113 638 € 517 €
Frais de personnel 45 438 € 207 €
Achats et charges 34 560 €
Impôts locaux 57 374 € 261 €
Épargne brute 50 416 € 229 €
Épargne de gestion 51 389 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 29 863 € 136 €
Dépenses d'investissement 40 424 €
Recettes d'investissement 140 280 €
Encours de dette 217 478 € 989 €
Annuité de la dette 39 933 € 182 €

En regard, Les Junies (à 7 km, 251 hab.) affiche 684 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,27 %Taxe foncière (bâti) i
31,58 %CFE i
264,61 %Foncier non bâti i
13,67 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,45 % 10,58 % 0,24 % 41,27 %
Taxe foncière (non bâti) 41,65 % 88,13 % 0,83 % 264,61 %
Taxe d'habitation 8,40 % 11,69 % 0,19 % 20,28 %
CFE 11,93 % 18,88 % 0,77 % 31,58 %
TEOM 13,67 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 41,27 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 31,58 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,04 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,4 pts
CFE vs département-1,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

62 963 €Dotation totale i
312 €/habPar habitant i
44 667 €Dotation forfaitaire i
11 794 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 624 € vs moyenne strate 657 € (-5%)
Effort fiscal 1,073 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 264

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
5 869 €Subventions totales i
19 562 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 5 869 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Ammenagement d un hangar agricole en atelier municipal DETR 19 562 € 5 869 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 989 € par habitant pour une capacité d'épargne de 229 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 229 € par habitant.

Côté fonctionnement, Les Arques dégage 746 € de recettes et engage 517 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 229 €/hab (31 % des recettes) (-40 % par rapport à la médiane du département (867 €)). Le taux global de taxe foncière bâtie est de 41,3 %. Fait notable : l'effort d'investissement atteint 136 € par habitant. L'endettement atteint 989 €/hab, dans le quart supérieur du département (66ᵉ/313).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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