01 Zonage réglementaire
Les Clefs relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Les Clefs en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire des Clefs — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Fattes | Glissement | 2000-10-01 | Moyen |
| Les Poêts | Glissement | 1993-12-31 | Moyen |
| La Charbonnière | Glissement | 1994-11-01 | Moyen |
| La Croix des Clefs | Glissement | 1992-12-04 | Moyen |
| Lachat | Glissement | 1965-12-01 | Moyen |
| Le Get | Glissement | 1990-02-14 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Les Clefs compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-03 | 2018-01-05 | 2018-01-31 |
| Mouvement de Terrain | 2015-04-30 | 2015-05-04 | 2015-07-16 |
| Glissement de Terrain | 1993-12-31 | 1994-01-01 | 1994-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAMBERSENS FRERES SARL Seveso | Belchamp 74230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Les Clefs (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transporteur; anc. Entrepreneurs de maçonnerie avec desserte de liquides inflammables privée | route départementale N°12 | Indéterminé | |
| Serrurerie | route départementale N°12 | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles et de carcasses de véhicules hors d'usage | route départementale N°12 | En arrêt | |
| Construction de maisons individuelles avec traitement du bois | Hameau Belchamp | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Clefs (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Les Clefs: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
À Les Clefs, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Les Clefs: 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Le territoire des Clefs n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Les Clefs (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle des Clefs est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat des Clefs (5 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Les Clefs est une commune savoyarde. Le cadre physique — à 630 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par Le Fier — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 2 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue Saint-Blaise 74230 THONES
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Les Clefs, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Les Clefs est une commune savoyarde, à 630 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Les Clefs est exercée depuis Thônes par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier des Clefs reste contenu sur 7 années d'observation: 11 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Annecy, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annecy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité des Clefs s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Les Clefs est une commune savoyarde. Ce profil territorial — à 630 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.