Classée FRR (socle)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Le revenu médian des ménages des Hays s'établit à 21 500 € par an, soit -6 % par rapport à la médiane départementale (22 840 €) et dans le dernier quartile du département.
Commune rurale de 362 habitants, Les Hays conserve un tissu économique de proximité. Le revenu médian y est un peu en retrait par rapport à la moyenne nationale.
Seuls 3,7 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Dole et Chaussin. Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (36,0 % des emplois).
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. Un projet a été subventionné par l'État pour 19 387 € d'aides d'investissement.
En comparaison, Rye (à 4 km) enregistre 21 480 € de revenu médian
Avec un revenu médian par UC à 21 500 €, Les Hays se tient en retrait de la médiane nationale. Comparée à la médiane dans le Jura (22 840 €), Les Hays est en retrait d'environ 1 340 €.
À 10,6 % de chômage pour 153 actifs, Les Hays est dans la zone médiane française. Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise dominent la structure des emplois à 36,0 %, marquant le profil socioprofessionnel communal.
Selon Sirene, Les Hays dénombre 24 établissements actifs en 2023, dans une structure à dominante tertiaire. Le secteur de commerce, transports, hébergement et restauration domine le tissu avec 37,5 % des unités. Le stock d'établissements a évolué de +140,0 % sur la décennie, avec 5 créations enregistrées en 2024 (une dynamique de création forte).
En 2024, la commune présente une épargne brute de 299 €/hab pour 712 €/hab de recettes, signe d'une gestion financière saine. Il faudrait 0,0 années d'épargne brute pour rembourser la dette (courte), dans une commune qui consacre 258 €/hab à l'investissement. Un projet local a bénéficié de 19 387 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
Le taux global de TFB atteint 44,30 % en 2024 des Hays, aligné sur les moyennes françaises. Le taux global de TFB s'écarte de -3,48 points par rapport à la médiane départementale (47,78 %); part communale seule: 38,52 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 23,98 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 21,38 %.
À l'échelle régionale, Les Hays est dans la tradition des bourgs jurassiens, donnée structurante pour la lecture économique. Au titre des zonages, Les Hays est concernée par le FRR (France Ruralités Revitalisation) et le Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Les 139 navetteurs sortants rejoignent principalement Dole et Chaussin. La CAF recense 45 allocataires des Hays, avec 5 foyers RSA parmi eux.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 20 470 € | 21 500 € |
| Effet de la redistribution | +1 030 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 74,6 % | 66,6 % | 10,6 % |
| Hommes | 77,2 % | 71,3 % | 7,7 % |
| Femmes | 72,0 % | 62,0 % | 13,9 % |
| 15-24 ans | 58,4 % | 41,7 % | 28,6 % |
| 25-54 ans | 89,0 % | 81,1 % | 8,8 % |
| 55-64 ans | 46,0 % | 42,0 % | 8,7 % |
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
Le graphique CSP révèle le poids prépondérant des Artisans, commerçants, chefs d'entreprise (36,0 %) dans les emplois du territoire — un marqueur utile pour lire la sociologie productive des Hays.
Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.
Sur les cinq grands secteurs suivis par l'INSEE, Commerce, transports, services concentre 36,0 % des emplois des Hays.
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Le graphique des modes révèle la prééminence de Voiture (91,9 %) — un indicateur clé de l'offre de mobilité disponible des Hays.
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
Première forme contractuelle: CDI / Fonction publique regroupe 82,3 % des salariés des Hays, devant les autres statuts.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
Capital scolaire des Hays: — de bac+2 et plus, 22,5 % sans diplôme — deux bornes qui caractérisent le tissu humain de la commune.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
À Les Hays, le graphique croisé diplôme × sexe met en évidence un écart sur la part de diplômés du supérieur (environ —).
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
Le graphique montre la bascule progressive entre scolarité obligatoire et entrée dans la vie active des Hays, avec un palier caractéristique chez les 18-24 ans.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Les 45 allocataires des Hays bénéficient principalement des aides au logement (1) et de la prime d'activité (1), loin devant les minima sociaux.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | Renovation de la toiture du preau de l'ecole et des toilettes publiques | 64 623 € | 19 387 € | 30,0 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
Le tissu économique des Hays comprend 24 établissements actifs, soit 6,6 pour 100 habitants. La création d'entreprises représente 20,8 % du stock (5 créations récentes). Les deux premiers secteurs sont Commerce, transports, hébergement et restauration (38 %) et Industrie (21 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
En regard, Mouthier-en-Bresse (à 5 km, 450 hab.) affiche 393 €/hab. de dépenses par habitant
Les finances des Hays sont saines avec une dette modérée de 3 €/hab et une capacité d'épargne de 299 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 298 € par habitant.
Côté fonctionnement, Les Hays dégage 712 € de recettes et engage 414 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 298 €/hab (42 % des recettes) (-51 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Le taux global de taxe foncière bâtie est de 44,3 %. Fait notable : l'effort d'investissement atteint 258 € par habitant. L'endettement atteint 3 €/hab, dans les 5 % les plus bas du département (485ᵉ/494).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Recettes de 249 k€ et dépenses de 144 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 35 % des sorties courantes.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 437 € à 299 €, soit -31,6 %.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 38,52 % | 5,23 % | 0,55 % | 44,30 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 24,65 % | 8,88 % | 0,91 % | 80,24 % |
| Taxe d'habitation | 15,09 % | 5,64 % | 0,65 % | 21,38 % |
| CFE | 0,00 % | 23,39 % | 0,59 % | 23,98 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Pression fiscale sur les ménages: 44,30 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 23,98 % (+1,0 % pts vs département).
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Entre 2021 et 2024, baisse du taux de foncier bâti: 44,54 % → 44,30 %; la CFE se situe à 23,98 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 551 € vs moyenne strate 657 € (-16%) |
| Effort fiscal | 1,056 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 356 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Renovation de la toiture du preau de l'ecole et des toilettes publiques | DETR | 64 623 € | 19 387 € | 30,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0