01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Les Loges-Marchis en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation des Loges-Marchis mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Les Loges-Marchis, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-05 | 2008-05-05 | 2008-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Les Loges-Marchis compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AUMONDAIS (EARL DE L') | 50600 | Non ICPE | |
| PINCE (EARL) Seveso | 50600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DU VAL CORDON | 50600 | Autres régimes | |
| GAEC RD MESLIN Seveso | LES PALLIERES 50600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DU CHATAIGNIER (SCEA) Seveso | 50600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CAHU YVES | 50600 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA PETITE FORET | 2399 ROUTE DE LA PETITE FORET 50600 | Autres régimes | |
| GAEC LE JADET | 638, Le Jadet 50600 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Loges-Marchis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels des Loges-Marchis: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation des Loges-Marchis mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Les Loges-Marchis (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Les Loges-Marchis, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Les Loges-Marchis est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Les Loges-Marchis est en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m), traversée par L'Airon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 7 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Paris 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Les Loges-Marchis est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les Loges-Marchis est couverte par la brigade de gendarmerie de Saint-Hilaire-du-Harcouët, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier des Loges-Marchis reste contenu sur 9 années d'observation: 16 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Les Loges-Marchis est rattachée au tribunal judiciaire de Coutances pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Avranches; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Avranches: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat des Loges-Marchis implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire des Loges-Marchis de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Les Loges-Marchis est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 95 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.