01 Zonage réglementaire
Savigny-le-Vieux relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Savigny-le-Vieux, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Savigny-le-Vieux cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Savigny-le-Vieux recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| OLIVIER (EARL) Seveso | 50600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHESNIERE (EARL DE LA) | 50640 | Autres régimes | |
| GOHARD (EARL) Seveso IED | 2491 Route de Fougerolles 50640 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| JARDINS (EARL DES) Seveso | 50640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BELLIARD ANDRE | 50640 | Autres régimes | |
| EARL THIBERT JEAN-CLAUDE Seveso | 129 IMPASSE DE LA SERVENIERE 50640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Savigny-le-Vieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Savigny-le-Vieux relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Savigny-le-Vieux (6 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Savigny-le-Vieux, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Savigny-le-Vieux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. L'environnement physique communal (en plaine, à 95 m d'altitude, arrosée par Ruisseau du Moulin du Pre) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
46 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Paris 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 recense 46 faits à Savigny-le-Vieux, soit 115,30 ‰ habitants — un niveau élevé. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Savigny-le-Vieux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 95 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Savigny-le-Vieux relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Savigny-le-Vieux sur la période 2013-2013, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Savigny-le-Vieux qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Coutances; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Avranches; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Avranches: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Savigny-le-Vieux, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Savigny-le-Vieux est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Savigny-le-Vieux est en plaine, à 95 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.