Finances locales

Les finances de Les Terres-de-Chaux

25190 Doubs 135 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Terres-de-Chaux : dette 1 141 €/hab, taxe foncière globale 47,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 912
Dette/hab 1 141
Épargne brute/hab 809
Taxe foncière 46,96%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 721 €/habRecettes/hab i
912 €/habDépenses/hab i
809 €/habÉpargne brute/hab i
1 141 €/habDette/hab i
1,4 ansCapacité de désendettement i
47 %Taux d'épargne i
4 %Effort d'équipement i
25 %Autonomie fiscale i
23 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 222 k€ de recettes, 118 k€ de dépenses, dont 27 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 147 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 809 €/hab en 2024 contre 456 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 141 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 129 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 222 002 € 1 721 €
Dépenses de fonctionnement 117 609 € 912 €
Frais de personnel 27 230 € 211 €
Achats et charges 54 451 €
Impôts locaux 56 127 € 435 €
Épargne brute 104 394 € 809 €
Épargne de gestion 108 676 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 8 534 € 66 €
Dépenses d'investissement 8 534 €
Recettes d'investissement 5 600 €
Encours de dette 147 139 € 1 141 €
Annuité de la dette 38 287 € 297 €

À 3 km, Péseux (133 hab.) enregistre 1 041 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,96 %Taxe foncière (bâti) i
26,56 %CFE i
64,49 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,19 % 4,00 % 0,77 % 46,96 %
Taxe foncière (non bâti) 23,82 % 7,65 % 1,31 % 64,49 %
Taxe d'habitation 24,28 % 5,81 % 1,13 % 31,22 %
CFE 0,00 % 24,67 % 1,89 % 26,56 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 46,96 % sur le foncier bâti et 26,56 % sur la CFE, la commune se situe à +8,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 46,96 % (+0,30 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,56 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+8,0 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 556 €Dotation totale i
247 €/habPar habitant i
26 517 €Dotation forfaitaire i
8 724 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 567 € vs moyenne strate 657 € (-14%)
Effort fiscal 1,192 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 159

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 141 € par habitant pour une capacité d'épargne de 809 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 809 € par habitant.

Côté fonctionnement, Les Terres-de-Chaux dégage 1 721 € de recettes et engage 912 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 809 €/hab (47 % des recettes) (-21 % vs médiane nationale (1 148 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 66 €/hab. Notons que la taxe foncière bâtie atteint 47,0 % (taux cumulé), au sommet du classement du département (8ᵉ position sur 569). Par ailleurs, l'endettement atteint 1 141 €/hab (+42 % par rapport à la médiane du département (806 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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