Finances locales

Les finances de Les Trois-Châteaux

39160 Jura 772 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Trois-Châteaux : dette 725 €/hab, taxe foncière globale 41,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 371€
Dette/hab 725€
Épargne brute/hab 322€
Taxe foncière 41,12%

Photo : Le baron noir et rouge Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (786 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

693 €/habRecettes/hab i
371 €/habDépenses/hab i
322 €/habÉpargne brute/hab i
725 €/habDette/hab i
2,3 ansCapacité de désendettement i
46 %Taux d'épargne i
37 %Effort d'équipement i
22 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 122 k€ aux caisses communales (soit 22 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 570 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 322 €/hab et dette à 725 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 786 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 544 512 € 693 €
Dépenses de fonctionnement 291 336 € 371 €
Frais de personnel 126 623 € 161 €
Achats et charges 98 758 € –
Impôts locaux 122 302 € 156 €
Épargne brute 253 176 € 322 €
Épargne de gestion 261 131 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 200 313 € 255 €
Dépenses d'investissement 200 313 € –
Recettes d'investissement 280 999 € –
Encours de dette 569 667 € 725 €
Annuité de la dette 68 145 € 87 €

Pour référence, Domsure (4 km) affiche 560 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,12 %Taxe foncière (bâti) i
21,68 %CFE i
71,96 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,49 % 5,63 % 0,00 % 41,12 %
Taxe foncière (non bâti) 21,58 % 4,58 % 45,80 % 71,96 %
Taxe d'habitation 5,92 % 11,23 % 0,00 % 17,15 %
CFE 0,00 % 21,68 % 0,00 % 21,68 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 41,12 % sur le foncier bâti et 21,68 % sur la CFE, la commune se situe à -6,7 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 41,12 % (+0,35 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,68 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,7 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

142 019 €Dotation totale i
180 €/habPar habitant i
53 254 €Dotation forfaitaire i
88 765 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 945 € vs moyenne strate 871 € (+9%)
Effort fiscal 0,830 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-8,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
27 973 €Subventions totales i
93 244 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 27 973 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux DECI 2eme tranche DETR 93 244 € 27 973 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 725 € par habitant pour une capacité d'épargne de 322 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 322 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées