01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Collège 21310 MIREBEAU SUR BEZE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Licey-sur-Vingeanne, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Licey-sur-Vingeanne est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, perchée à 234 m d'altitude, dans un relief de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Licey-sur-Vingeanne est basée à Mirebeau-sur-Bèze, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La justice civile et pénale de Licey-sur-Vingeanne est rendue par le tribunal judiciaire de Dijon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Licey-sur-Vingeanne repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Licey-sur-Vingeanne est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 234 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.