01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Maël-Pestivien en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Maël-Pestivien a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-01-05 00:00:00 | 2010-01-12 00:00:00 | 2010-04-09 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL Le Duigou Seveso | Kerlan 22160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA FERME DE KERVEN Seveso | KERVEN 22160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES SEPT FONTAINES | ROCH VREIGN 22160 | Autres régimes | |
| GAEC DE KERGUELEN | KERGUELEN 22160 | Autres régimes | |
| EARL L AULNAIE DU PAGE Seveso | GUERN AN FLOCH 22160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA ROSE DES VENTS Seveso | KERLAN 22160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC GUILLAUME Seveso IED | COAT MAEL 22160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 6 sites en situation de friche à Maël-Pestivien, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| GARANDEL Gilles, PHILIPPE Yves, dépôt de ferrailles | inconnu | friche potentielle | 2,6 ha | |
| MAEL-PESTIVIEN Commune de, décharge brute | friche d'équipement public | friche sans projet | 2,3 ha | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -MAEL-PESTIVIEN | inconnu | friche avec projet | 3 199 m² | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -MAEL-PESTIVIEN | inconnu | friche avec projet | 3 199 m² | |
| LE VERGE Théophile, machines agricoles | inconnu | friche potentielle | 917 m² | |
| OLIVIER Joël, BOUDER Pierre, garage | inconnu | friche potentielle | 869 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Maël-Pestivien, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Douar Constant | DOUAR CONSTANT | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Douar Constant | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt | ||
| Bourg | Indéterminé | ||
| route Callac (de) | En arrêt | ||
| lieu dit Kerbalen | En arrêt | ||
| LE GRAET DENISE | KERBRECHET | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Maël-Pestivien (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Maël-Pestivien relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
7 installations classées ICPE figurent à Maël-Pestivien, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Maël-Pestivien.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Maël-Pestivien, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Maël-Pestivien est caractéristique du tissu communal breton. Le cadre physique — à 281 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 36 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
52 Rue de l'Allée 22160 CALLAC DE BRETAGNE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Maël-Pestivien reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Maël-Pestivien est caractéristique du tissu communal breton, à 281 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 36 km environ.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Maël-Pestivien sont assurées depuis la brigade de Callac, qui appartient au Groupement Côtes-d'Armor. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le ressort juridictionnel de Maël-Pestivien est celui de Saint-Brieuc en première instance, Rennes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Maël-Pestivien dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Guingamp, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guingamp, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Maël-Pestivien à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Maël-Pestivien gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Maël-Pestivien se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal breton. Sur le plan physique, Maël-Pestivien est à 281 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 36 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.