01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bulat-Pestivien: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bulat-Pestivien, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-01-05 | 2010-01-12 | 2010-04-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bulat-Pestivien compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL GEFFROY LE NEVEZ | LE CHATEAU 22160 | Autres régimes | |
| EARL DU CAMELIA Seveso | PARC PESTIVIEN 22160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LAIT DE TREFLES | 4 QUINQUIS CRENN 22160 | Autres régimes | |
| SAS LES AMARYLLIS Seveso IED | LIEUDIT GOAREM BALER 22160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC ROPARS ex EARL | KERNAVANET 22160 | Autres régimes | |
| EARL LE ROLLAND BERTHOU | KERJULOU 22160 | Autres régimes | |
| GAEC DE KERJULOU | 7 KERJULOU 22160 | Autres régimes | |
| EARL ELEVAGE DES TREFLES | 4 Kenkis Krenn 22160 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Gisement foncier à Bulat-Pestivien: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN, captage AEP | inconnu | friche potentielle | 2,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bulat-Pestivien, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Lannouzec | LANNOUZEC | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| PHILIPPE Yves, LEROUX Yves, garage et station service | lieu dit COZ CARËS | En arrêt | |
| 2 rue PLASSER AN TLIZ | Indéterminé | ||
| lieu dit AN NEZILLEC | En arrêt | ||
| lieu dit LANNOUZEC | En arrêt | ||
| EARL DE PARK ROZENN | 1 PARK ROZENN | En arrêt | |
| SCEA LES BORDIERS | KERBOUCHASSE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bulat-Pestivien (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Bulat-Pestivien en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Bulat-Pestivien compte 8 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Bulat-Pestivien cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bulat-Pestivien (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bulat-Pestivien est une commune bretonne du maillage armoricain. L'environnement physique communal (dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 35 km environ) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
52 Rue de l'Allée 22160 CALLAC DE BRETAGNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Bulat-Pestivien en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie nationale couvre Bulat-Pestivien depuis la brigade de Callac, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2014-2019) fait état de 3 accidents corporels à Bulat-Pestivien; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Guingamp, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Bulat-Pestivien sont portées devant le conseil de prud'hommes de Guingamp, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bulat-Pestivien, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bulat-Pestivien est une commune bretonne du maillage armoricain. Sur le plan physique, Bulat-Pestivien est dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 35 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.