01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Magny-Danigon en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Magny-Danigon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Sénargent | Inondation | 01/04/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Magny-Danigon cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Magny-Danigon recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ESCAUT ENERGIE Seveso | LE TRIAGE 70200 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BOISSEAUX EST Seveso | Lieu-dit Puits Arthur de Buyer 70200 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GRANULATS DE FRANCHE COMTE | Lieu-dit Le Triage 70200 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Magny-Danigon ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de produits céramiques et de poterie | rue Bareys (des) | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets de matières combustibles | lieu dit "Puits Arthur" | En arrêt | |
| Exploitation d'un terril de schistes houillers | lieu dit "Le Triage" | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Tilie (de la) | En arrêt | |
| Transformateur | rue Bareys (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Culot (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Grands Champs" | Indéterminé | |
| GRANULATS DE FRANCHE COMTE | Lieu-dit Le Triage | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Magny-Danigon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Magny-Danigon: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
Magny-Danigon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 3 sites à Magny-Danigon. Inventaires patrimoniaux à Magny-Danigon: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Magny-Danigon a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Magny-Danigon est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Physiquement, Magny-Danigon est perchée à 425 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, arrosée par Le Beuveroux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Avenue de la Gare 70290 CHAMPAGNEY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Magny-Danigon, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Magny-Danigon est caractéristique du tissu communal franc-comtois, perchée à 425 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Magny-Danigon est basée à Champagney, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Magny-Danigon sur 2 années. Ce volume inscrit Magny-Danigon parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Magny-Danigon est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Lure pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lure par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Magny-Danigon s'élève à 5 (barreau de HAUTE-SAONE).
La faible densité d'habitat de Magny-Danigon implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Magny-Danigon est caractéristique du tissu communal franc-comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 425 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.