01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mailley-et-Chazelot.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
8 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Mailley-et-Chazelot, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des vieilles assiettes | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Laiterie | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| Perte Du Moulin De Lancrenon | naturelle | orifice visible |
| Perte des Egouts de Mailley | naturelle | orifice visible |
| Petite Perte de Chazelot | naturelle | orifice visible |
| Source captée de Girondin | naturelle | orifice visible |
| Exurgence Combe Fol | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Mailley-et-Chazelot — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CHEMIN DE LA RONDE | Glissement | 1941-01-01 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | 2003-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Mailley-et-Chazelot, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-10-14 | 1982-10-14 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Mailley-et-Chazelot recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRANULATS DE FRANCHE COMTE Seveso | Lieu-dit Mont de Rosey 70000 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES NAUX | 8 B RUE DE LA FORGE 70000 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Mailley-et-Chazelot ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de travail du bois | rue Chevaney (de) | En arrêt | |
| Carrière et dépôt de bitume | lieu dit "Mont de Rosey" | Indéterminé | |
| Stockage de fromages | 32 rue Chevaney (de) | Indéterminé | |
| Station-service | 1 avenue Maladière (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Bois des Chailloz" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Côte-Chat" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Combe du Noyer" | En arrêt | |
| STEP | lieu dit "En Prêle" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mailley-et-Chazelot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Mailley-et-Chazelot: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
La mémoire des sols de Mailley-et-Chazelot compte 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 2 sites à Mailley-et-Chazelot. Le territoire de Mailley-et-Chazelot voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Mailley-et-Chazelot, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Mailley-et-Chazelot est dans la tradition des communes de Franche-Comté.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Mailley-et-Chazelot, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Mailley-et-Chazelot se trouve à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Saône.
Sur 5 années d'observation (2014-2021), Mailley-et-Chazelot totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Mailley-et-Chazelot est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 20 avocats sont référencés à Mailley-et-Chazelot, au barreau de HAUTE-SAONE.
La faible densité d'habitat de Mailley-et-Chazelot implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mailley-et-Chazelot est dans la tradition des communes de Franche-Comté.