01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Maisoncelles-Pelvey: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Maisoncelles-Pelvey relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Maisoncelles-Pelvey, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Maisoncelles-Pelvey compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BACER DU PRE BOCAGE | La poste 14310 | Non ICPE | |
| ARD CLOSMENIL | Le Haut d'Hermilly 14310 | Non ICPE | |
| SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS Seveso | Voie communale n° 3 14310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Maisoncelles-Pelvey, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancien relais de la poste - restaurant | friche loisir tourisme hôtellerie | friche sans projet | 4,1 ha | |
| friche habitat | mixte | friche sans projet | 1,0 ha | |
| Impasse de couesville | friche d'habitat | friche sans projet | 778 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Maisoncelles-Pelvey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Maisoncelles-Pelvey est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Maisoncelles-Pelvey relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 3 sites à Maisoncelles-Pelvey. Inventaires patrimoniaux à Maisoncelles-Pelvey: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Maisoncelles-Pelvey a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Maisoncelles-Pelvey est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Maisoncelles-Pelvey est à 185 m d'altitude, dans un paysage de collines, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (35 km), en bordure du Seulline — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Autoroute | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 6 | 5 |
| Passagers | 3 | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 2 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue des Sauts-Cabris 14310 VILLERS BOCAGE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Maisoncelles-Pelvey ne recensent aucun fait constaté.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Maisoncelles-Pelvey se trouve à Villers-Bocage; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Calvados.
Sur 8 années d'observation (2012-2024), Maisoncelles-Pelvey totalise 11 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La justice civile et pénale de Maisoncelles-Pelvey est rendue par le tribunal judiciaire de Caen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Caen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de CAEN.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Maisoncelles-Pelvey dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Maisoncelles-Pelvey, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Maisoncelles-Pelvey est au cœur du bocage normand. Ce profil territorial — à 185 m d'altitude, dans un paysage de collines, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (35 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.