Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Seulline

14260 Calvados 1 312 hab.
Fiche complète

Le territoire de Seulline est soumis à 3 risques naturels. En outre, la sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Seulline relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Seulline, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Seulline présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: carrière.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 1
NomTypeRepérage
Puits de marnière carrière centre cavité

04 Risque d'inondation

Sur Seulline, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Seulline cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

3Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 00:00:00 1986-06-21 00:00:00 1986-12-11 00:00:00

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

4Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Élevage porcin 1

2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 1 Enregistrement 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA DU CLOS DU BOSQ Seveso IED 8 route de l'Abbaye 14260 Autorisation En exploitation avec titre
RONDEL Nicolas 14260 Autres régimes
EARL DE LA VALRIE Seveso CHARLEVAL 14260 Enregistrement En exploitation avec titre
Carrière illicite potentielle - M. Vincent GUERNIER Route du Petit Coucou - Parcelle ZK 0057 14260 Non ICPE

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Seulline: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Seulline; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: carrière) sur le territoire de Seulline.

Sur Seulline, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Seulline compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée.

La mémoire officielle de Seulline compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Seulline s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Seulline est sur un relief modérément vallonné, à 185 m d'altitude, à 37 km du littoral du Calvados, située sur les rives de l'Odon: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

8Faits constatés (2024)
6,1 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

8 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
15,2Accidents pour 10 000 hab. i
20Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1
Route départementale 1
Autoroute 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 5 3
Passagers 8

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 2
De jour 1 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Route de Condé AUNAY SUR ODON 14260 LES MONTS D AUNAY

02 31 29 34 70

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Caen
Tribunal de proximité Vire Normandie
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Caen

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 8 faits à Seulline en 2024, soit un taux de 6,10 ‰ habitants. Seulline est caractéristique du maillage normand, sur un relief modérément vallonné, à 185 m d'altitude, à 37 km du littoral du Calvados, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Monts-d'Aunay assure la couverture sécuritaire de Seulline ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 6 années (2013-2024) fait état de 11 accidents corporels à Seulline; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Seulline est rattachée au tribunal judiciaire de Caen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Vire Normandie, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Seulline sont portées devant le conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Seulline s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Calvados et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Seulline se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Seulline est caractéristique du maillage normand. Seulline est sur un relief modérément vallonné, à 185 m d'altitude, à 37 km du littoral du Calvados, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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