01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Malemort-du-Comtat en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Malemort-du-Comtat; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Malemort-du-Comtat, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Mazan | carrière | autre |
| UNANG ABRI 3 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE GIRAUDE HAUTE/BAUME GIRAUDE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE D'UNANG | naturelle | orifice visible |
| ABRI JEROME | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Malemort-du-Comtat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI84 Ouveze | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Malemort-du-Comtat, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-12-30 01:00:00 | 2025-02-24 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-12-14 | 2008-12-14 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-12 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JEAN Michel Seveso | Parcelle 701 section c 84570 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TOUBIN ET CLEMENT | chemin des Garrigues 84570 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Malemort-du-Comtat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Malemort-du-Comtat.
Le BRGM classe Malemort-du-Comtat en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Malemort-du-Comtat: 5 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le risque inondation à Malemort-du-Comtat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à Malemort-du-Comtat — profil agricole ou artisanal.
6 arrêtés CatNat concernent Malemort-du-Comtat, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Malemort-du-Comtat est une commune du Vaucluse, au pied des massifs provençaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Malemort-du-Comtat est sur un relief modérément vallonné, à 308 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
97 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | — | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Chemin des Cagarelles 84570 MORMOIRON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 20 faits en 2024 (10,20 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 4,10 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Malemort-du-Comtat est une commune du Vaucluse, au pied des massifs provençaux, sur un relief modérément vallonné, à 308 m d'altitude.
Les faits relevés sur Malemort-du-Comtat sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Mormoiron, rattachée au Groupement Vaucluse. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 6 accidents à Malemort-du-Comtat entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Malemort-du-Comtat est rendue par le tribunal judiciaire de Carpentras, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nîmes, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Orange, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Malemort-du-Comtat, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Malemort-du-Comtat à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Malemort-du-Comtat est une commune du Vaucluse, au pied des massifs provençaux. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 308 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.