842 €/hab. de dépenses par habitant à Bouverans, commune de population comparable à 6 km
La commune affiche une dette de 1 068 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 516 €/hab.
Les finances de fonctionnement de Malpas mobilisent 1 390 € de dépenses par habitant, pour 874 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 516 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+56 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Autre constat : la dette municipale représente 1 068 € par habitant (+33 % par rapport à la médiane du département (806 €)). La pression fiscale foncière s'établit à 32,3 % (taux global). Sur un autre plan, l'effort d'investissement atteint 273 € par habitant.
01 Budget communal
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Côté fonctionnement, 214 k€ entrent et 206 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (13 %).
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 107 € à -516 €, soit -582,2 %.
Données 2024 Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
02 Fiscalité locale
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 26,10 % | 5,91 % | 0,25 % | 32,26 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 13,93 % | 13,65 % | 0,40 % | 59,69 % |
| Taxe d'habitation | 13,24 % | 8,30 % | 0,23 % | 21,77 % |
| CFE | 14,60 % | 9,79 % | 1,03 % | 25,42 % |
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
La taxe foncière bâti atteint 32,26 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,42 %.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 32,26 % (+0,27 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,42 %.
Données 2024 Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
03 Dotations de l'État (DGF)
Potentiel financier & effort fiscal
| Potentiel financier / habitant | 508 € vs moyenne strate 657 € (-23%) |
| Effort fiscal | 0,870 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 308 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Mis à jour le 18/04/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0