01 Zonage réglementaire
Marigny-sur-Yonne relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Marigny-sur-Yonne en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Marigny-sur-Yonne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du ruisseau de Saulois | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Marigny-sur-Yonne, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Marigny-sur-Yonne compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DUBUIS | Bourg 58800 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marigny-sur-Yonne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Marigny-sur-Yonne en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).
Cartographie nationale du BRGM: Marigny-sur-Yonne en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Marigny-sur-Yonne compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
1 installation classée ICPE figure à Marigny-sur-Yonne — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Marigny-sur-Yonne compte 4 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Marigny-sur-Yonne est caractéristique des communes de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 282 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Saint-Saulge 58800 CORBIGNY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Marigny-sur-Yonne figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Marigny-sur-Yonne est caractéristique des communes de Bourgogne, sur un relief modérément vallonné, à 282 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Marigny-sur-Yonne est rattachée à la brigade de gendarmerie de Corbigny, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Nièvre, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les habitants de Marigny-sur-Yonne qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Nevers; la cour d'appel de Bourges constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Marigny-sur-Yonne dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Clamecy, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nevers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Marigny-sur-Yonne à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Marigny-sur-Yonne, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Marigny-sur-Yonne à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Marigny-sur-Yonne se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes de Bourgogne. Sur le plan physique, Marigny-sur-Yonne est sur un relief modérément vallonné, à 282 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.