01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Chaumot.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Chaumot; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Chaumot, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| L'Abime des 3 Fontaines | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Chaumot | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Chaumot compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JODON Bernard Seveso | Mézières 58800 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| JODON Bernard Seveso | Croisettes 58800 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chaumot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Chaumot relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le BRGM classe Chaumot en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Chaumot, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
2 installations classées ICPE figurent à Chaumot — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Chaumot, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Chaumot s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Chaumot est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 282 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Saint-Saulge 58800 CORBIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Chaumot se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Chaumot est caractéristique des communes de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 282 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Chaumot sont assurées depuis la brigade de Corbigny, qui appartient au Groupement Nièvre. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2019-2019, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Chaumot — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Chaumot qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Nevers; la cour d'appel de Bourges constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Chaumot dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Clamecy, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nevers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Chaumot, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Chaumot gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Chaumot est caractéristique des communes de Bourgogne. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 282 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.