01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Marnoz.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Marnoz présente 6 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grottes du Château | naturelle | orifice visible |
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
| Tunnel SNCF | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| PAIN DE SUCRE N°1(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| PAIN DE SUCRE N°2(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| PAIN DE SUCRE N°3(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Marnoz, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-15 | 2021-07-17 | 2021-09-13 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Marnoz, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Plantes Pillot Sud ? | Indéterminé | ||
| Décharge | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marnoz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Marnoz en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM consigne 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Marnoz.
La mémoire industrielle de Marnoz est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Marnoz a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Marnoz est caractéristique du plateau jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Marnoz est bordée par La Furieuse et La Vache — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Route de Blégny 39110 SALINS LES BAINS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Marnoz en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Marnoz sont assurées depuis la brigade de Salins-les-Bains, qui appartient au Groupement Jura. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2015-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Marnoz — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Marnoz est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Marnoz dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Marnoz à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Marnoz gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Marnoz est caractéristique du plateau jurassien.