01 Zonage réglementaire
Marques relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Marques en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Marques, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Marques compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
05 Installations classées (ICPE)
Marques recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA MARE A L EAU | 76390 | Autres régimes | |
| GAEC DE BLINGEMER | Hameau de Blingemer 76390 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Marques: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| décharge sauvage | inconnu | friche potentielle | 2 137 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Marques (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge sauvage | Route nationale 320, sortie de Marques dir. Aumale | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marques (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Marques: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Marques en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Marques compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Marques compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Marques cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique des catastrophes naturelles de Marques compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Marques s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre physique — à 206 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Forges-les-Eaux 76390 AUMALE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Marques, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Marques est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 206 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Marques à la brigade de gendarmerie de Aumale correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le ressort judiciaire de Marques est celui du tribunal judiciaire de Dieppe, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Marques sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Marques, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Marques se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Marques est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Marques est à 206 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.