01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Marsannay-le-Bois.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Marsannay-le-Bois, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Marsannay-le-Bois présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| SOURCE DE GUEUX | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Marsannay-le-Bois relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la Norges | Inondation | 07/12/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Marsannay-le-Bois, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Marsannay-le-Bois recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MLGG | Route de Savigny 21380 | Autres régimes | |
| PIQUAND TP Seveso | Les Chenières 21380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOCOVAL (ex SOCALCOR) Seveso | Le Dessus de la Brulée - Les Rucherons 21380 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| COLAS Marsannay Seveso | Lieudit Les Rucherons 21380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Entreprise MALET Grands Chantiers Seveso | Lieu dit Les Rucherons 21380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EUROVIA Marsannay-le-Bois Seveso | 21380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| COLAS EST (ex. SCREG EST) Seveso | 21380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SOCOVAL Seveso | Route de Savigny le Sec 21380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Marsannay-le-Bois — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| COLAS Marsannay | Lieudit Les Rucherons | En arrêt | |
| Entreprise MALET Grands Chantiers | Construction de routes et autoroutes | NON RENSEIGNE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marsannay-le-Bois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Marsannay-le-Bois une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Marsannay-le-Bois; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Marsannay-le-Bois compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Marsannay-le-Bois est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Marsannay-le-Bois compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Marsannay-le-Bois: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Marsannay-le-Bois, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Marsannay-le-Bois s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 270 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Route de Dijon 21120 IS SUR TILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | MARSANNAY LE BOIS RD974 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2008 |
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Marsannay-le-Bois, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Marsannay-le-Bois est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, sur un relief modérément vallonné, à 270 m d'altitude.
La gendarmerie nationale couvre Marsannay-le-Bois depuis la brigade de Is sur Tille, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2014-2016) fait état de 2 accidents corporels à Marsannay-le-Bois; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Marsannay-le-Bois.
Sur le plan judiciaire, Marsannay-le-Bois relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Marsannay-le-Bois sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Marsannay-le-Bois, au barreau de DIJON.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Marsannay-le-Bois s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Marsannay-le-Bois, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Marsannay-le-Bois est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 270 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.