01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Marsaz: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Marsaz présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Marsaz présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| balme au lieu dit Sauzée | cave | orifice visible |
| balme au lieu dit Les Baumes | cave | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Marsaz — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Fenivol | Coulée | 2008-09-06 | Fort |
| Fenivol | Glissement | 2008-09-06 | Fort |
| Glissement | 2008-09-06 | Fort | |
| Glissement | 2008-09-06 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Marsaz cumule 11 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-20 02:00:00 | 2023-10-20 02:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-10-24 02:00:00 | 2022-10-24 02:00:00 | 2022-12-19 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-23 | 2013-10-23 | 2013-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-03 | 1999-10-03 | 2000-05-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-25 | 1999-09-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1993-11-29 |
| Glissement de Terrain | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-25 | 1987-09-26 | 1987-12-02 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON Seveso | 500 Chemin de plaisance 26260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MARION MICHEL | LES MARAIS 26260 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Marsaz (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Equarissage et fabrication d'engrais | Quartier Blâches d'Eriens (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | Chemin Marais (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Garage | 8 rue Cottines (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marsaz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Marsaz en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Marsaz en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Marsaz compte 2 cavités souterraines (dominante: cave) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).
Marsaz n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Marsaz compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Marsaz: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Marsaz a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Marsaz est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Marsaz est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 213 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1170 Avenue du Général de Gaulle 26260 ST DONAT SUR L HERBASSE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Marsaz, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Marsaz est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 213 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse assure la couverture sécuritaire de Marsaz ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2020-2024) fait état de 3 accidents corporels à Marsaz; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort juridictionnel de Marsaz est celui de Valence en première instance, Grenoble en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Romans-sur-Isère, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Marsaz sont portées devant le conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Marsaz à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Drôme et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Marsaz se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Marsaz est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Marsaz est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 213 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.