Finances locales

Les finances de Marsonnas

01340 Ain 1 039 hab.
Fiche complète

Finances locales à Marsonnas : dette 176 €/hab, taxe foncière globale 29,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 455€
Dette/hab 176€
Épargne brute/hab 167€
Taxe foncière 29,56%

Photo : Chabe01 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 063 habitants).

621 €/habRecettes/hab i
455 €/habDépenses/hab i
167 €/habÉpargne brute/hab i
176 €/habDette/hab i
1,1 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
30 %Effort d'équipement i
58 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 661 k€ et dépenses de 483 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 48 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 167 €/hab et dette à 176 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 063 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 660 604 € 621 €
Dépenses de fonctionnement 483 245 € 455 €
Frais de personnel 231 821 € 218 €
Achats et charges 190 344 € –
Impôts locaux 385 103 € 362 €
Épargne brute 177 359 € 167 €
Épargne de gestion 179 892 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 201 083 € 189 €
Dépenses d'investissement 203 671 € –
Recettes d'investissement 213 406 € –
Encours de dette 186 653 € 176 €
Annuité de la dette 57 300 € 54 €

À 12 km, Chavannes-sur-Reyssouze (726 hab.) enregistre 485 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,56 %Taxe foncière (bâti) i
25,79 %CFE i
78,87 %Foncier non bâti i
9,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,39 % 0,74 % 0,43 % 29,56 %
Taxe foncière (non bâti) 39,54 % 5,69 % 33,64 % 78,87 %
Taxe d'habitation 12,75 % 6,83 % 0,54 % 20,12 %
CFE 0,00 % 24,97 % 0,82 % 25,79 %
TEOM — — — 9,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 29,56 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,79 % (+1,9 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 28,99 % en 2021 à 29,56 % en 2025, soit une hausse de +0,57 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,9 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

100 268 €Dotation totale i
95 €/habPar habitant i
61 994 €Dotation forfaitaire i
37 174 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 960 € vs moyenne strate 938 € (+2%)
Effort fiscal 0,873 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-10,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
83 792 €Subventions totales i
421 958 €Coût des projets i
19,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 83 792 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique de l'ecole maternelle et de la salle des fetes de marsonnas (01340) DETR 379 613 € 75 323 € 19,8%
Refection de la toiture de l'ecole maternelle de marsonnas DETR 42 345 € 8 469 € 20,0%

Résumé

Les finances de Marsonnas sont saines avec une dette modérée de 176 €/hab et une capacité d'épargne de 167 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 166 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées