Finances locales

Les finances de Marsoulas

31260 Haute-Garonne 143 hab.
Fiche complète

Finances locales à Marsoulas : dette 4 €/hab, taxe foncière globale 37,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 777
Dette/hab 4
Épargne brute/hab 197
Taxe foncière 37,05%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

974 €/habRecettes/hab i
777 €/habDépenses/hab i
197 €/habÉpargne brute/hab i
4 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
25 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 138 k€ et dépenses de 110 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 25 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 197 €/hab en 2024 contre 103 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 4 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 142 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 138 369 € 974 €
Dépenses de fonctionnement 110 341 € 777 €
Frais de personnel 27 715 € 195 €
Achats et charges 64 850 €
Impôts locaux 41 878 € 295 €
Épargne brute 28 028 € 197 €
Épargne de gestion 27 543 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 39 034 € 275 €
Dépenses d'investissement 39 034 €
Recettes d'investissement 31 528 €
Encours de dette 501 € 4 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À Lacave (7 km, 128 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 950 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,05 %Taxe foncière (bâti) i
31,62 %CFE i
163,16 %Foncier non bâti i
11,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,04 % 7,37 % 0,64 % 37,05 %
Taxe foncière (non bâti) 75,25 % 7,92 % 2,33 % 163,16 %
Taxe d'habitation 11,58 % 12,47 % 0,66 % 24,71 %
CFE 0,00 % 30,25 % 1,37 % 31,62 %
TEOM 11,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (37,05 %) et de foncier non bâti (163,16 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -13,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, baisse du taux de foncier bâti: 37,11 % → 37,05 %; la CFE se situe à 31,62 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,8 pts
CFE vs département-7,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

20 435 €Dotation totale i
155 €/habPar habitant i
14 428 €Dotation forfaitaire i
3 290 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 536 € vs moyenne strate 657 € (-18%)
Effort fiscal 0,983 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 150

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
5 573 €Subventions totales i
13 931 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 5 573 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un columbarium et d'un ossuaire DETR 8 602 € 3 441 € 40,0%
Poteaux incendie DETR 5 329 € 2 132 € 40,0%

Résumé

Les finances de Marsoulas sont saines avec une dette modérée de 4 €/hab et une capacité d'épargne de 197 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 197 € par habitant.

Côté fonctionnement, Marsoulas dégage 974 € de recettes et engage 777 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 197 €/hab (20 % des recettes) (-34 % par rapport à la médiane du département (1 172 €)). En complément, la taxe foncière bâtie atteint 37,1 % (taux cumulé). De plus, l'effort d'investissement atteint 275 € par habitant. Notons que l'endettement atteint 4 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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