01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Mauléon-d'Armagnac en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/07/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Mauléon-d'Armagnac a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-09-30 | 2002-04-30 |
04 Installations classées (ICPE)
Mauléon-d'Armagnac recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LABURTHE EARL (ex GAEC Lapeyrère) | BEL AIR 32240 | Autres régimes | |
| LAJUS Francis | Pascau 32240 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mauléon-d'Armagnac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Mauléon-d'Armagnac: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le risque inondation à Mauléon-d'Armagnac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Mauléon-d'Armagnac compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Mauléon-d'Armagnac, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Mauléon-d'Armagnac s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Mauléon-d'Armagnac est à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par L'Estang et Le Loumné — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Mauléon-d'Armagnac, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Mauléon-d'Armagnac est une commune de l'Occitanie intérieure, à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Mauléon-d'Armagnac dépend de la brigade de gendarmerie de Cazaubon: un rattachement habituel pour les communes rurales Gers. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Sur le plan judiciaire, Mauléon-d'Armagnac relève du tribunal judiciaire de Auch et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Condom, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Mauléon-d'Armagnac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Mauléon-d'Armagnac s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Mauléon-d'Armagnac, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mauléon-d'Armagnac est une commune de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.