01 Zonage réglementaire
Mégrit relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Mégrit est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 2 | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 19/04/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mégrit cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-29 | 1992-06-30 | 1992-11-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Mégrit compte 12 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES DE GUITTERNEL Seveso | QUELARON 22270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BRANDEFERT (SA CARRIERES DE) | LA BROUSILLAIS 22270 | Non ICPE | |
| GAEC DES LANDES ROUGES | 2, LES LANDES 22270 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA HAUTE VILLE Seveso | 3, LA HAUTE VILLE 22270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LES HAUTIERES Seveso | LES HAUTIERES 22270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL FORTE EPAULE Seveso | FORTEPAULE 22270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC BEAUSOLEIL | LA SOLAIS 22270 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA VILLE BOISSEL | LA VILLE BOISSEL 22270 | Autres régimes | |
| MANIVEL GILLES | QUESNY 22270 | Non ICPE | |
| EARL CROIX VERTE Seveso | LA CROIX VERTE 22270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE QUINIER Seveso | QUINIER 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU GRANIT | LA VILLE ES RAYES 22270 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Mégrit, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MEGRIT Commune, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 1,4 ha | |
| MEGRIT Commune de, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 9 435 m² | |
| PELTAIS Jean-Louis, SUBLIN Hervé, Sellerie auto et carburants + café | inconnu | friche potentielle | 321 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Mégrit, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de la Forge | LA FORGE | Clôturée |
| Ancienne décharge de Queriollon | QUERIOLLON | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Forges (Les) | En arrêt | ||
| lieu dit Queriollon | En arrêt | ||
| Place Eglise (de L') | En arrêt | ||
| route Plelan (de) | En arrêt | ||
| HILLION SARL | LE CHENE MARQUET | En arrêt | |
| BRANDEFERT (SA CARRIERES DE) | LA BROUSILLAIS | En arrêt | |
| EARL ISAPIERRE | LA LANDE DE LA SAUDRAIE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mégrit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
12 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Mégrit: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Mégrit est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur Mégrit, 12 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Le territoire de Mégrit voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
La chronique des catastrophes naturelles de Mégrit compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Mégrit s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne, entre terre et mer. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 75 m, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (33 km), arrosée par la Rosette et le Pont Renault) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue des Ecoles JUGON LES LACS 22270 JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Mégrit affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mégrit est une commune bretonne, entre terre et mer, dans la plaine, à une altitude de 75 m, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (33 km).
Le rattachement de Mégrit à la brigade de gendarmerie de Jugon-les-Lacs correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2015 et 2020, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Mégrit dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
La justice civile et pénale de Mégrit est rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Malo, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dinan, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Mégrit sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Mégrit s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côtes-d'Armor et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Mégrit se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mégrit est une commune bretonne, entre terre et mer. La commune est dans la plaine, à une altitude de 75 m, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (33 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.