01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Plélan-le-Petit: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Plélan-le-Petit, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 15 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| OUVEO MENUISERIES (ex SAS GUIGNEUX) Seveso | Rue Tram 22980 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU HETRE | BEL HETRE 22980 | Autres régimes | |
| HAQUIN GAEL | LA HOGLAIS 22980 | Non ICPE | |
| EARL LEMASSON | LA CHAPELLE HUGUEN 22980 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'ETRAT vaches laitières | TROUGA 22980 | Autres régimes | |
| GAEC DES ROSIERES | QUEHENIC 22980 | Non ICPE | |
| EARL DE LA RUE Seveso | LA METTRIE TAILLEFER 22980 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES CAPUCINES | LE BAS BREUIL 22980 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'ETRAT Seveso | TROUGA 22980 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA VILLE AUFFRET | LA HOGLAIS 22980 | Autres régimes | |
| SCEA FAIRIER Seveso IED | LE BREUIL 22980 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE L'ETRAT Seveso | LA VILLE DE L EAU 22980 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL THOMAS Seveso | LA VILLE MENARD 22980 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GUEGUEN Seveso | 9, Quéhennic 22980 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE LA SAUDE Seveso | BELETRE 22980 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Plélan-le-Petit, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SAINT-MELOIR Commune de, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 7 027 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Plélan-le-Petit ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Quehenic | QUEHENIC | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| 9 rue Libération (de la) | Indéterminé | ||
| 20 rue ROUAIRIES (Des) | En arrêt | ||
| lieu dit QUEHENIC | En arrêt | ||
| 2 rue Janaie (de la) | Indéterminé | ||
| 24 route DINAN (De) | En arrêt | ||
| HILLION SARL | LE PETIT DOUE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Plélan-le-Petit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
15 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Plélan-le-Petit relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
15 sites ICPE sont recensés à Plélan-le-Petit, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Plélan-le-Petit cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Plélan-le-Petit a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Plélan-le-Petit est dans la géographie bretonne. Sur le plan physique, Plélan-le-Petit est en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m), dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 27 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
83 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 3 | 1 | 1 | 4 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue des Ecoles JUGON LES LACS 22270 JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Plélan-le-Petit affiche 12 faits constatés en 2024 (6,00 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (3,60 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Plélan-le-Petit est dans la géographie bretonne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m), dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 27 km environ.
La compétence sécuritaire pour Plélan-le-Petit est exercée depuis Jugon-les-Lacs par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Entre 2013 et 2023, 15 accidents corporels ont été enregistrés à Plélan-le-Petit (sources ONISR / BAAC), pour 19 blessés sur la période.
Plélan-le-Petit est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Malo; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Dinan; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dinan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Plélan-le-Petit repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Plélan-le-Petit est dans la géographie bretonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Plélan-le-Petit est en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m), dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 27 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.