01 Zonage réglementaire
Ménétreux-le-Pitois relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ménétreux-le-Pitois; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Ménétreux-le-Pitois, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| DECOLLEMENT | naturelle | orifice visible |
| GROTTE ANONYME | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Ménétreux-le-Pitois, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Brenne | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Ménétreux-le-Pitois cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-17 00:00:00 | 1985-05-19 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ménétreux-le-Pitois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Ménétreux-le-Pitois: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Ménétreux-le-Pitois; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Ménétreux-le-Pitois.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
1 reconnaissance CatNat à Ménétreux-le-Pitois — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Ménétreux-le-Pitois est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 314 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
41 Avenue Jean Jaurès 21150 VENAREY LES LAUMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Ménétreux-le-Pitois n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ménétreux-le-Pitois est une commune bourguignonne, perchée à 314 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Ménétreux-le-Pitois est couverte par la brigade de gendarmerie de Venarey-les-Laumes, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Ménétreux-le-Pitois reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2017 et 2017. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants de Ménétreux-le-Pitois qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Ménétreux-le-Pitois s'élève à 1 (barreau de DIJON).
La sécurité quotidienne de Ménétreux-le-Pitois repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Ménétreux-le-Pitois de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Ménétreux-le-Pitois est une commune bourguignonne. La commune est perchée à 314 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.