Finances locales

Les finances de Meroux-Moval

90400 Territoire de Belfort 1 440 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Meroux-Moval.

121€/hab dette par habitant -86% vs dept · -85% vs France
699 €/hab Recettes
549 €/hab Dépenses
150 €/hab Épargne brute

Commune voisine de taille comparable, Joncherey (10 km) affiche 466 €/hab.

Les finances de Meroux-Moval sont saines avec une dette modérée de 121 €/hab et une capacité d'épargne de 150 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 150 € par habitant.

32,46 % taxe foncière bâti
31,38 % CFE
9,80 % TEOM
69,18 % foncier non bâti
86 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Meroux-Moval affiche 699 € de recettes et 549 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 150 €/hab (21 % des recettes) (-34 % par rapport à la médiane du département (832 €)). L'encours de dette s'établit à 121 € par habitant (-86 % par rapport à la médiane du département (875 €)). À noter : l'effort d'investissement atteint 86 € par habitant. En complément, la taxe foncière bâtie atteint 32,5 % (taux cumulé), dans le quart inférieur du département.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

699 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
549 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
150 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
121 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 1,0 M€ de recettes de fonctionnement face à 787 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 45 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -63,1 % pendant que l'épargne brute s'établit à 150 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,46 %
Taxe foncière (bâti) ?
-6,1 pts vs dépt.
31,38 %
CFE ?
+0,3 pts vs dépt.
69,18 %
Foncier non bâti ?
9,80 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,54 % 4,50 % 0,42 % 32,46 %
Taxe foncière (non bâti) 41,68 % 5,17 % 0,91 % 69,18 %
Taxe d'habitation 7,34 % 10,41 % 0,56 % 18,31 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 32,46 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 31,38 % (+0,3 % pts vs département).

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,08 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

86 124
Dotation totale ?
65 €/hab
Par habitant ?
71 339
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#16a34a;">+7,3%</span>
14 785
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 939 € vs moyenne strate 785 € (+20%)
Effort fiscal 0,739 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 344

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

2
Projets financés (2024) ?
24 331
Subventions totales ?
77 488
Coût des projets ?
31,4%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 21 896 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 2 435 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un pumptrack et ses amenagements urbains DETR 72 988 € 21 896 € 30,0%
Developpement d'infrastructure en faveur de la mobilite - Etude de schema des cirulations douces DSIL 4 500 € 2 435 € 54,1%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées