Dambenois, commune de taille similaire à 3 km, affiche 544 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 515 € par habitant pour une capacité d'épargne de 141 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 140 € par habitant.
Le budget de fonctionnement de Trévenans affiche 765 € de recettes et 625 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 140 €/hab (18 % des recettes) (-25 % par rapport à la médiane du département (832 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 192 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 515 € par habitant (-41 % par rapport à la médiane du département (875 €)). Par ailleurs, le taux global de taxe foncière bâtie est de 30,6 %, dans les 10 % les plus bas du département (94ᵉ/101).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 600 k€ aux caisses communales (soit 60 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 678 k€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 629 € à 515 € (-18,1 %), indicateur clé du désendettement communal.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 25,72 % | 4,50 % | 0,42 % | 30,64 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 51,65 % | 5,17 % | 0,91 % | 79,15 % |
| Taxe d'habitation | 7,44 % | 10,41 % | 0,56 % | 18,41 % |
| CFE | 0,00 % | 30,85 % | 0,53 % | 31,38 % |
| TEOM | — | — | — | 9,80 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
La taxe foncière bâti atteint 30,64 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 31,38 %.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Variation TFB: +0,08 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 1 019 € vs moyenne strate 785 € (+30%) |
| Effort fiscal | 0,777 vs moyenne strate 1,030 |
| Strate démographique | Strate 3 Population DGF : 1 260 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Amenagement de securite rue du canal - tranche 1 | DETR | 161 038 € | 32 208 € | 20,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0