Finances locales

Les finances de Trévenans

90400 Territoire de Belfort 1 310 hab.
Fiche complète

Finances locales à Trévenans : dette 415 €/hab, taxe foncière globale 30,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 642€
Dette/hab 415€
Épargne brute/hab 97€
Taxe foncière 30,63%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 318 habitants).

739 €/habRecettes/hab i
642 €/habDépenses/hab i
97 €/habÉpargne brute/hab i
415 €/habDette/hab i
4,3 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
55 %Effort d'équipement i
62 %Autonomie fiscale i
52 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 600 k€ aux caisses communales (soit 62 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 548 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 594 € à 415 € (-30,1 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 318 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 973 957 € 739 €
Dépenses de fonctionnement 846 146 € 642 €
Frais de personnel 440 998 € 335 €
Achats et charges 247 665 € –
Impôts locaux 599 992 € 455 €
Épargne brute 127 811 € 97 €
Épargne de gestion 147 407 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 540 545 € 410 €
Dépenses d'investissement 540 545 € –
Recettes d'investissement 395 107 € –
Encours de dette 547 519 € 415 €
Annuité de la dette 300 257 € 228 €

Dambenois, commune de taille similaire à 3 km, affiche 559 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,63 %Taxe foncière (bâti) i
31,36 %CFE i
79,21 %Foncier non bâti i
10,10 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,72 % 4,50 % 0,41 % 30,63 %
Taxe foncière (non bâti) 51,65 % 5,17 % 22,39 % 79,21 %
Taxe d'habitation 7,44 % 10,41 % 0,57 % 18,42 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,51 % 31,36 %
TEOM — — — 10,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 30,63 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 31,36 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,07 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,3 pts
CFE vs département+0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

39 116 €Dotation totale i
29 €/habPar habitant i
19 178 €Dotation forfaitaire i
19 938 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 098 € vs moyenne strate 938 € (+17%)
Effort fiscal 0,758 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-31,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
32 208 €Subventions totales i
161 038 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 32 208 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement de securite rue du canal - tranche 1 DETR 161 038 € 32 208 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 415 € par habitant pour une capacité d'épargne de 97 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 97 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées