Finances locales

Les finances de Mesmay

25440 Doubs 67 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mesmay : dette 1 128 €/hab, taxe foncière 39,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 849
Dette/hab 1 128
Épargne brute/hab 164
Taxe foncière 39,62%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 013 €/habRecettes/hab i
849 €/habDépenses/hab i
164 €/habÉpargne brute/hab i
1 128 €/habDette/hab i
6,9 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
7 %Effort d'équipement i
34 %Autonomie fiscale i
12 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 68 k€ et dépenses de 61 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 12 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 007 € à 1 128 € (+12,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 75 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 67 842 € 1 013 €
Dépenses de fonctionnement 60 702 € 849 €
Frais de personnel 7 008 € 93 €
Achats et charges 16 952 €
Impôts locaux 23 118 € 308 €
Épargne brute 7 140 € 164 €
Épargne de gestion 10 315 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 5 153 € 69 €
Dépenses d'investissement 5 153 €
Recettes d'investissement 7 842 €
Encours de dette 84 585 € 1 128 €
Annuité de la dette 8 468 € 113 €

Pour référence, Saint-Thiébaud (10 km) affiche 753 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,62 %Taxe foncière (bâti) i
25,10 %CFE i
62,38 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,57 % 4,62 % 0,43 % 39,62 %
Taxe foncière (non bâti) 23,76 % 6,24 % 0,67 % 62,38 %
Taxe d'habitation 20,35 % 5,64 % 0,47 % 26,46 %
CFE 0,00 % 23,82 % 1,28 % 25,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 39,62 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,10 % (-1,6 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 39,62 % (+4,59 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,10 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,6 pts
CFE vs département-1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

13 643 €Dotation totale i
182 €/habPar habitant i
9 507 €Dotation forfaitaire i
3 228 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 533 € vs moyenne strate 657 € (-19%)
Effort fiscal 0,886 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 85

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,3 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 128 € par habitant pour une capacité d'épargne de 164 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 164 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Mesmay affiche 1 013 € de recettes et 849 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 164 €/hab (16 % des recettes) (-26 % vs médiane nationale (1 148 €)). En complément, l'encours de dette s'établit à 1 128 € par habitant (+40 % par rapport à la médiane du département (806 €)). De plus, l'effort d'investissement atteint 69 € par habitant. Notons que les ménages supportent une taxe foncière de 39,6 % (taux global), dans le quart supérieur du département (95ᵉ/569).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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