01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Mesmay en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mesmay en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Mesmay présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source au Nord du lieu dit "Guédy" | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Mesmay, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mesmay, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "La Cotence" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Côte | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Montou | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mesmay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Mesmay: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Mesmay présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Mesmay compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le territoire de Mesmay n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Mesmay.
Mesmay a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Mesmay est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Mesmay est à 305 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.