01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mesnil-Rousset.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mesnil-Rousset en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Mesnil-Rousset, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°133 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°134 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°454 | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Mesnil-Rousset a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Mesnil-Rousset compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MSE LE MOUIN DE SEHEN Seveso | Chemin de la Barre 27390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Mesnil-Rousset — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| D 819 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mesnil-Rousset (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Mesnil-Rousset est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Mesnil-Rousset; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à Mesnil-Rousset — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mesnil-Rousset (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Mesnil-Rousset voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Mesnil-Rousset a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Mesnil-Rousset est dans la tradition des villages normands — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 226 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.