Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à la Haye-Saint-Sylvestre

27330 Eure 285 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Photo : Ikmo-ned Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de la Haye-Saint-Sylvestre: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

27 cavités souterraines sont identifiées sous La Haye-Saint-Sylvestre, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

27Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 20 Carrière 6 Naturelle 1
NomTypeRepérage
Carrière souterraine remblayée - N°390 carrière orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°139 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N° indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°376 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°381 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°382 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°383 indéterminé orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°384 carrière orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°385 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°386 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°387 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°388 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°389 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°404 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°405 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°406 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°408 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°409 indéterminé orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°410 carrière orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°411 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°419 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°459 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°460 indéterminé orifice visible
Puits de marnière abandonnée n°29 carrière orifice visible
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
naturelle orifice supposé

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à La Haye-Saint-Sylvestre compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

Résumé

2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour La Haye-Saint-Sylvestre une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les bases nationales BRGM recensent 27 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à La Haye-Saint-Sylvestre: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Haye-Saint-Sylvestre, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Haye-Saint-Sylvestre est une commune normande, dans le bocage ou la campagne.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
35,1Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

36 Rue Pierre Marquis 27250 RUGLES

02 32 24 60 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Evreux

Résumé

Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à la Haye-Saint-Sylvestre, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La compétence gendarmerie pour La Haye-Saint-Sylvestre s'exerce depuis Rugles, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Eure, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, La Haye-Saint-Sylvestre affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2012-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Evreux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de la Haye-Saint-Sylvestre repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Haye-Saint-Sylvestre de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Haye-Saint-Sylvestre est une commune normande, dans le bocage ou la campagne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées